Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Réunion du 19 décembre 2005 : 2ème réunion
La réunion
Au cours d'une suspension de la séance publique, la commission a examiné un amendement de coordination n° 235 du gouvernement à l'article 8 et à l'état A annexé, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2005, et visant à traduire l'incidence, sur l'article d'équilibre, des modifications de crédits qui seraient proposées ultérieurement par le gouvernement, au cours de l'examen des articles d'ouverture et d'annulation de crédits figurant en deuxième partie.
a précisé que les amendements adoptés en première partie majoraient de 200 millions d'euros les remboursements et dégrèvements et minoraient de 4,4 millions d'euros les recettes fiscales, et que ceux de la deuxième partie ouvriraient des crédits nets à hauteur de 15 millions d'euros. Il a donc souligné que ces amendements dégradaient le solde du collectif de quelque 219 millions d'euros, et que celui-ci s'établissait désormais à 883 millions d'euros, contre 1.102 millions d'euros après l'examen par l'Assemblée nationale, ce qui conduisait à un déficit budgétaire prévisionnel pour 2005 de 44.292 millions d'euros.
Ces précisions apportées, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
