Interventions sur "entendre l'avis"

Après les interventions de M. Michel Mercier et de Mme Nicole Bricq, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 46 de M. Michel Sergent portant article additionnel après l'article 18, puis a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 150 de M. Philippe Dominati. Après avoir adopté l'article 18 quinquies précédemment réservé, la commission a ensuite demandé le retrait de l'amendement n° 38 de M. Daniel Marsin portant article additionnel après l'article 18 quinquies.

... les dépenses de conception engagées par les entreprises relevant des métiers d'art, la commission a déclaré irrecevables, en l'état, les amendements n°s 160, 161 et 183 de M. Serge Vinçon. A l'article 26 relatif à la mise en conformité des mesures en faveur du transport maritime avec les nouvelles orientations communautaires sur les aides d'Etat en faveur de ce secteur, la commission a souhaité entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 158 de M. Henri de Richemont.

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 40 rectifié de M. Jacques Pelletier portant article additionnel après l'article 36 ter. Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 177 de M. Dominique Braye portant article additionnel avant l'article 38.

...ention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement tendant à maintenir un montant unique de crédit d'impôt et à appliquer le seuil d'émissions de dioxyde de carbone de 140 grammes par kilomètre à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier à l'ensemble des véhicules. Elle a ensuite demandé le ralliement à son amendement de l'amendement n° 58 rectifié de M. Gérard Cornu et a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 168 de M. Yannick Texier. Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 164 de M. François Trucy portant article additionnel après l'article 50. A l'article 51 relatif à la suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance sur les contrats d'assurance souscrits auprès des mutuelles et des institutions de prévoyance et couvrant d'autres risqu...