Interventions sur "taxe"

A l'article 2 relatif à l'affectation exceptionnelle de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) aux départements, au titre des dépenses d'allocation de RMI exécutées en 2004, la commission a émis un avis défavorable aux amendements n°s 97 rectifié, 98 et 99 de M. Claude Haut et n°s 138 et 139 rectifié de M. Michel Mercier. Après les interventions de MM. Michel Mercier et Michel Charasse, elle a demandé le retrait de l'amendement n° 159 de M. Lou...

Après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement à l'article 34 relatif à l'instauration d'une taxe annuelle sur les installations de production d'énergie éolienne situées dans les eaux intérieures ou la mer territoriale et aux aménagements du régime de la taxe professionnelle afférente aux éoliennes terrestres, tendant à prévoir que la moitié du produit de la taxe afférente aux éoliennes installées en mer revenant aux communes d'où ces installations sont visibles, serait répartie par le préfet...

...ensemble des véhicules. Elle a ensuite demandé le ralliement à son amendement de l'amendement n° 58 rectifié de M. Gérard Cornu et a décidé d'entendre l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 168 de M. Yannick Texier. Elle a demandé le retrait de l'amendement n° 164 de M. François Trucy portant article additionnel après l'article 50. A l'article 51 relatif à la suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurance sur les contrats d'assurance souscrits auprès des mutuelles et des institutions de prévoyance et couvrant d'autres risques que la maladie, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 80 de M. Thierry Foucaud. Puis la commission a examiné une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 51. Elle a demandé le retrait des amendemen...

a relevé que le point principal du texte portait sur la réforme du régime des plus-values sur les valeurs mobilières destinée à faciliter la transmission d'entreprises. Il a ajouté que celui-ci comportait aussi diverses autres dispositions, citant en exemple la taxe sur les billets d'avion. Puis la commission a procédé à l'examen des articles.

...s du transfert du domicile hors de France et 32 relatif aux coefficients de revalorisation des valeurs locatives pour 2006. Après les interventions de MM. Jean Arthuis, président, Philippe Marini, rapporteur général, Mme Fabienne Keller et M. Yves Fréville, la commission a adopté un amendement de suppression de l'article 32 bis (nouveau) relatif à l'aménagement des règles d'assujettissement à la taxe professionnelle des biens mis à disposition d'une personne par une autre.

... après les interventions de M. Philippe Marini, rapporteur général, et de Mme Fabienne Keller, la commission a adopté un amendement de précision. A l'article 40 septies (nouveau) relatif à la majoration du taux du droit de consommation sur les cigarettes vendues en Corse, la commission a adopté un amendement de coordination. A l'article 40 octies (nouveau) relatif à l'abaissement des taux de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA), la commission a adopté un amendement destiné à abaisser certains taux de cette taxe et aménageant la répartition de son assiette.