Interventions sur "véhicules"

... que l'autre moitié serait gérée par le conseil général, dans le cadre d'un fonds départemental pour les activités maritimes de pêche et de plaisance. Elle a ensuite émis un avis favorable à l'amendement n° 155 de M. Francis Grignon portant article additionnel avant l'article 35. A l'article 35 relatif au renforcement du dégrèvement de taxe professionnelle en faveur des entreprises disposant de véhicules routiers ou d'autocars, la commission a émis un avis favorable à l'amendement n° 205 du gouvernement et a sollicité le retrait des amendements n°s 157 de M. René Beaumont et 156 de M. Francis Grignon.

A l'article 48 (précédemment réservé) relatif à la prorogation du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location de véhicules propres, après l'intervention de M. Michel Mercier, la commission a adopté un amendement tendant à maintenir un montant unique de crédit d'impôt et à appliquer le seuil d'émissions de dioxyde de carbone de 140 grammes par kilomètre à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier à l'ensemble des véhicules. Elle a ensuite demandé le ralliement à son amendement de l'amendement n° 58 rectifié de M. Gér...