Interventions sur "conforme"

L'adoption conforme, par le Sénat, d'un texte largement perfectible ne constitue pas une bonne solution et il est fâcheux que cette tendance se développe. Il est important que la commission fasse connaître au Sénat les failles qu'elle a identifiées et les solutions qu'elle propose pour les combler.

Par cohérence avec la position que j'ai soutenue la semaine dernière, je ne peux pas approuver les amendements présentés. Le Gouvernement souhaite en effet un vote conforme du texte par le Sénat pour qu'il entre le plus rapidement possible en application. Ceci étant, si le ministre s'engage à libérer un créneau horaire disponible avant l'été pour examiner, en deuxième lecture à l'Assemblée, le texte modifié par le Sénat, je pourrais être amenée à modifier ma position et être favorable à ces amendements.