Interventions sur "l’assurance"

...ne réduction ou un rachat de franchise, ou encore une prise en compte des frais de resemis. L’Union européenne participe aux deux premiers niveaux de garantie par la prise en charge partielle des primes ou cotisations d’assurance, via les aides puisées dans le second pilier de la politique agricole commune (PAC). Malgré ce soutien, qui s’est amélioré au fil des décennies, la diffusion de l’assurance récolte progresse très lentement et inégalement selon les cultures : 30 % des surfaces viticoles et 26 % des grandes cultures sont couvertes par un contrat multirisque climatique, tandis que le taux de couverture est très marginal pour les exploitations d’arboriculture, et nul pour les prairies. Par conséquent, de nombreux agriculteurs se trouvent le plus souvent démunis face à un sinistre. Plus...

...s régions de France. La crise sanitaire et économique que nous vivons est une nouvelle illustration des aléas que doivent affronter les agriculteurs. Ces aléas ont des conséquences sur les volumes de production, et donc sur les cours, qui sont de plus en plus volatils. Face à cette situation, les mécanismes d’assurance récolte semblent en théorie une protection efficiente pour nos agriculteurs. L’assurance récolte constitue en effet un outil de gestion des risques reconnu sur le plan international pour son efficacité. L’évaluation du programme national de gestion des risques et d’assistance technique, commandée par le ministère de l’agriculture en 2019, permet d’affirmer que l’assurance récolte est aujourd’hui tarifée de manière justifiée. Pourtant, malgré les efforts entrepris par les différentes...

...ec, pendant plusieurs jours, des températures supérieures à 40 degrés. Parallèlement, nous avons vécu une absence quasi totale de précipitations efficaces pendant cinq mois sur une grande partie du pays : 2019 a donc concentré les principales vulnérabilités de nos systèmes agricoles. La gestion des aléas climatiques va s’avérer complexe, mais indispensable dans les années à venir. La question de l’assurance récolte posée par les auteurs de cette proposition de résolution est cruciale, d’autant que la crise sanitaire que nous traversons a mis en évidence l’importance de l’autonomie et de la sécurité alimentaires. Alors que le régime des calamités agricoles a été progressivement réduit, notamment depuis 2010 avec la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le développement de l’assurance...

Dans ces conditions, nous regrettons que les auteurs de la proposition de résolution n’aient pas fait référence – ou si peu ! – aux exclusions de garantie. En effet, de nombreuses exclusions de garantie existent dans les conditions générales de l’assurance récolte, laquelle ne couvre pas plusieurs événements à cause de leur trop forte probabilité : pertes de qualité, sauf exceptions ; pertes de rendement causées par excès d’eau en zones habituellement inondables ; pertes de rendement causées par les maladies ou les ravageurs, même s’ils sont consécutifs à l’aléa climatique. Nous regrettons aussi que rien ne soit dit sur la multiplication des accor...

Enfin, l’assurance n’est pas et ne peut pas être la solution miracle face aux aléas climatiques et de marché. Il est impératif de sensibiliser et de former davantage les agriculteurs à l’adaptation au changement climatique, ainsi qu’aux autres risques environnementaux et sanitaires. La préservation du potentiel de production passe, notamment, par la prévention et la mise en place d’outils de protection, comme le s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative de nos collègues du RDSE, qui se sont emparés du sujet du développement de l’assurance récolte en agriculture. Depuis près d’une dizaine d’années, l’agriculture française est confrontée à des successions d’événements climatiques qui ont gravement impacté les productions, sans parler de la volatilité croissante des prix des matières premières agricoles. Au cours des quatre dernières années, les agriculteurs ont dû faire face à des événements de grande ampleur. La fréquence de ces ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux excès climatiques passés et futurs, la recherche de mécanismes de protection de notre agriculture est une nécessité impérieuse. S’il y a risque, la plus évidente des solutions est la souscription d’une assurance spécifique et adaptée. L’assurance des récoltes, dans le contexte, devrait spontanément se généraliser, mais on constate que tel n’est pas le cas. La résolution proposée par nos collègues du groupe du RDSE est pertinente et très intéressante. Elle nous amène à nous demander pourquoi le système ne fonctionne pas comme il le devrait : comment « mettre de l’huile dans les rouages » ? Nos collègues proposent des mesures de simplific...

...is à quatre ans, le niveau et la fréquence passant respectivement à 30 % tous les trois ans et demi pour les arboriculteurs. Une telle situation nous amène inévitablement à remettre en question l’efficience du système actuel de gestion et de couverture des risques climatiques pour les agriculteurs. Ce dernier repose aujourd’hui sur deux piliers : le régime des calamités agricoles, d’une part, et l’assurance récolte, d’autre part, qui propose des garanties de rendement ou de chiffre d’affaires dont le déclenchement est lié à la survenance d’un événement climatique clairement identifié. Or force est de constater que le dispositif de gestion des risques se révèle, en l’état, de plus en plus inadapté aux besoins des agriculteurs. Le premier pilier, celui des calamités agricoles, se distingue tout d’ab...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le RDSE de revenir sur ce sujet qui, effectivement, peine à progresser si l’on se réfère aux chiffres du développement de l’assurance – ils ont été rappelés. L’assurance récolte fait partie des outils de gestion des risques en agriculture. Depuis 2016, le groupe socialiste et républicain a été, au sein du Sénat, une force de proposition sur le sujet du développement des outils de gestion des risques en agriculture. Le trio de l’époque, dans l’ordre alphabétique, était composé d’Henri Cabanel, de Didier Guillaume et de moi-même...

...ques en agriculture. Aujourd’hui, c’est avec Yvon Collin et Nathalie Delattre que nous débattons de nouveau de ce sujet, et je remercie mon groupe de l’avoir inscrit dans son ordre du jour réservé. Rien n’a véritablement changé dans les faits ! Pourtant, nous pouvons nous satisfaire de l’évolution actuelle. Notre collègue sénateur, devenu ministre de l’agriculture, a la possibilité d’œuvrer pour l’assurance agricole, et je sais qu’il s’y applique. Ensuite, les mentalités ont véritablement évolué, car les agriculteurs ont compris que les aléas climatiques n’étaient plus des exceptions. Aujourd’hui, tout le monde est d’accord sur les enjeux. Le contexte a changé : les crises sanitaires, météorologiques, économiques se sont développées, accumulées, transformant l’exception en régularité. Les inondati...

...e font les Américains : l’essentiel des aides publiques aux États-Unis sont apportées aux agriculteurs en vue d’une garantie d’assurance et de revenus. Ils prennent aussi en compte les difficultés liées aux variations des cours ou aux problèmes sanitaires. C’est notamment vrai pour l’élevage. Souvenez-vous de la crise de la vache folle, qui a été une catastrophe pour un certain nombre d’éleveurs… L’assurance ne doit pas prendre en compte les seuls risques climatiques ! Dans le même temps, il faut favoriser l’assurance volontaire. À cet égard, nous n’avons pas très bien réussi. Si l’on bénéficie d’une assurance universelle, lorsque l’on cotise à hauteur de 30 %, on est couvert et on reçoit le double en termes d’assurance. Mais si l’on n’apporte pas de contribution, on ne reçoit qu’une prestation de ...

...s aléas climatiques. Ce n’est d’ailleurs pas tout à fait vrai, puisque 30 % de ces surfaces sont assurées contre le seul risque de grêle. Les superficies de prairies et de maraîchage, dans leur quasi-totalité, ne sont pas couvertes par un contrat multi-périls, et sur celles-ci le FNGRA est considéré comme obsolète. Cela entraîne un double risque, pour nos exploitants agricoles et pour le monde de l’assurance. Face à l’urgence de la situation, il apparaît plus que jamais important de mettre en place pour nos agriculteurs, à l’instar de ce qui existe aux États-Unis, une couverture généralisée des risques climatiques dont l’objectif serait de permettre à chaque exploitation de survivre en cas d’événement extrême. En 2009 a été créé un contrat aléas climatiques, géré par les assureurs pour les cultures...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier mes collègues du groupe RDSE d’avoir déposé cette proposition de résolution qui vise à encourager le développement de l’assurance récolte. L’agriculture fait partie de l’activité économique de notre pays et couvre 50 % de la superficie de notre territoire, soit 28 millions d’hectares. Elle représente une part significative de notre produit intérieur brut via l’agroalimentaire. Cette activité est sujette aux aléas climatiques, sanitaires et économiques. Si l’on considère les négociations internationales, nous consta...