Interventions sur "récolte"

... cette situation, les exploitants tentent de garder la tête hors de l’eau, si je puis m’exprimer ainsi. Ils essaient de protéger leurs champs. Quand cela est possible, ils ont recours à des moyens de protection préventifs, notamment en arboriculture et en viticulture, par exemple la pose de filets anti-grêle. Mais ces techniques ne suffisent pas à limiter les dégâts. Et quand le drame arrive, les récoltes sont bien souvent totalement abîmées, parfois anéanties. Dans ces conditions, de nombreux exploitants voient leurs revenus affectés. En moyenne, un agriculteur subit actuellement une perte de revenus de 20 % tous les trois à quatre ans – pour les arboriculteurs, la perte est de 30 % tous les 3, 6 ans. Comme vous le savez, mes chers collègues, le risque climatique est partiellement pris en char...

...ivernale a été bonne, il n’empêche que la sécheresse menace à nouveau plusieurs régions de France. La crise sanitaire et économique que nous vivons est une nouvelle illustration des aléas que doivent affronter les agriculteurs. Ces aléas ont des conséquences sur les volumes de production, et donc sur les cours, qui sont de plus en plus volatils. Face à cette situation, les mécanismes d’assurance récolte semblent en théorie une protection efficiente pour nos agriculteurs. L’assurance récolte constitue en effet un outil de gestion des risques reconnu sur le plan international pour son efficacité. L’évaluation du programme national de gestion des risques et d’assistance technique, commandée par le ministère de l’agriculture en 2019, permet d’affirmer que l’assurance récolte est aujourd’hui tarifée...

...plusieurs jours, des températures supérieures à 40 degrés. Parallèlement, nous avons vécu une absence quasi totale de précipitations efficaces pendant cinq mois sur une grande partie du pays : 2019 a donc concentré les principales vulnérabilités de nos systèmes agricoles. La gestion des aléas climatiques va s’avérer complexe, mais indispensable dans les années à venir. La question de l’assurance récolte posée par les auteurs de cette proposition de résolution est cruciale, d’autant que la crise sanitaire que nous traversons a mis en évidence l’importance de l’autonomie et de la sécurité alimentaires. Alors que le régime des calamités agricoles a été progressivement réduit, notamment depuis 2010 avec la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le développement de l’assurance privée,...

Dans ces conditions, nous regrettons que les auteurs de la proposition de résolution n’aient pas fait référence – ou si peu ! – aux exclusions de garantie. En effet, de nombreuses exclusions de garantie existent dans les conditions générales de l’assurance récolte, laquelle ne couvre pas plusieurs événements à cause de leur trop forte probabilité : pertes de qualité, sauf exceptions ; pertes de rendement causées par excès d’eau en zones habituellement inondables ; pertes de rendement causées par les maladies ou les ravageurs, même s’ils sont consécutifs à l’aléa climatique. Nous regrettons aussi que rien ne soit dit sur la multiplication des accords de li...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’initiative de nos collègues du RDSE, qui se sont emparés du sujet du développement de l’assurance récolte en agriculture. Depuis près d’une dizaine d’années, l’agriculture française est confrontée à des successions d’événements climatiques qui ont gravement impacté les productions, sans parler de la volatilité croissante des prix des matières premières agricoles. Au cours des quatre dernières années, les agriculteurs ont dû faire face à des événements de grande ampleur. La fréquence de ces événemen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, face aux excès climatiques passés et futurs, la recherche de mécanismes de protection de notre agriculture est une nécessité impérieuse. S’il y a risque, la plus évidente des solutions est la souscription d’une assurance spécifique et adaptée. L’assurance des récoltes, dans le contexte, devrait spontanément se généraliser, mais on constate que tel n’est pas le cas. La résolution proposée par nos collègues du groupe du RDSE est pertinente et très intéressante. Elle nous amène à nous demander pourquoi le système ne fonctionne pas comme il le devrait : comment « mettre de l’huile dans les rouages » ? Nos collègues proposent des mesures de simplification d’un s...

...té derniers. Certaines communes n’ont, toutefois, pas obtenu satisfaction. L’agriculture figure ainsi parmi les secteurs économiques les plus exposés aux méfaits du dérèglement climatique. C’est notamment le cas de l’arboriculture. Ainsi, dans le Tarn-et-Garonne, les producteurs de prunes s’inquiètent de plus en plus des conséquences que peuvent avoir des hivers exceptionnellement doux sur leurs récoltes. À titre d’exemple, l’année 2019 a été marquée par un hiver anormalement doux, avant qu’un coup de gel tardif ne vienne compromettre les récoltes des producteurs. Ces dérèglements ne sont pas sans conséquence pour les agriculteurs : un accident climatique engendre souvent des problèmes sanitaires, et la conjonction des deux aboutit parfois à des pertes économiques considérables pour l’agriculte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le RDSE de revenir sur ce sujet qui, effectivement, peine à progresser si l’on se réfère aux chiffres du développement de l’assurance – ils ont été rappelés. L’assurance récolte fait partie des outils de gestion des risques en agriculture. Depuis 2016, le groupe socialiste et républicain a été, au sein du Sénat, une force de proposition sur le sujet du développement des outils de gestion des risques en agriculture. Le trio de l’époque, dans l’ordre alphabétique, était composé d’Henri Cabanel, de Didier Guillaume et de moi-même. Nous disions alors, et le propos n’a pas p...

...ments du climat. L’un des moyens de limiter la prise de risque est de multiplier les productions, car la concentration sur une production unique est très risquée. Il faut encourager l’assurance universelle, qui consiste à assurer la totalité des produits sur la totalité d’une exploitation. Dans ce cas, encore une fois, les risques sont bien moins importants. On peut prévoir un palier de perte de récolte par production, pour le cas de sécheresse par exemple, et, en même temps, un palier de perte de récolte pour l’ensemble de l’exploitation. Cela va beaucoup plus loin et, j’y insiste, c’est ce que font les Américains. L’Europe devra, un jour ou l’autre, remettre en cause le système de paiement à la surface. Je sais que cette opinion ne fait pas l’unanimité, mais si l’on veut soutenir les agricult...

...sation. Comme nous le disions précédemment, les contrats d’assurance multirisque climatique demeurent peu souscrits. Aujourd’hui, seul un tiers des surfaces agricoles est assuré. Il faut rappeler que cette proportion était plus importante avant 2016, année lors de laquelle les subventions ont été versées avec plus d’un an de retard. Ce retard se cumulant avec une baisse des cours et une mauvaise récolte, les agriculteurs ont alors choisi de résilier leur contrat aléas climatiques, exception faite de ceux qui étaient installés dans des zones où le risque est élevé. Bilan pour les assureurs : les cotisations ont diminué, mais les risques sont restés constants, et nous observons aujourd’hui une forte dégradation de la rentabilité des contrats dans ce domaine. Chez les assureurs, la rentabilité est...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour remercier mes collègues du groupe RDSE d’avoir déposé cette proposition de résolution qui vise à encourager le développement de l’assurance récolte. L’agriculture fait partie de l’activité économique de notre pays et couvre 50 % de la superficie de notre territoire, soit 28 millions d’hectares. Elle représente une part significative de notre produit intérieur brut via l’agroalimentaire. Cette activité est sujette aux aléas climatiques, sanitaires et économiques. Si l’on considère les négociations internationales, nous constatons que...

...pport de M. Christian Ménard, député, d'une aide de 35 % du montant des primes, destinée à favoriser le développement d'une assurance multirisque climatique : M. Dominique Mortemousque a indiqué que son rapport avait d'abord eu pour objet de dresser un bilan de cette expérience. Il a noté que le montant total de l'aide devait atteindre quelque 30 millions d'euros en 2007, le marché de l'assurance récolte étant actuellement porté par essentiellement deux opérateurs, Groupama et Pacifica, filiale du Crédit agricole. a relevé que, jusqu'à présent, l'assurance récolte s'était surtout développée dans le secteur des grandes cultures, notamment céréalières. Le niveau élevé des cotisations freine en effet sa diffusion à d'autres secteurs spécialisés : vigne, fruits et légumes, cultures fourragères. Evo...

a souligné que la montée en puissance du dispositif d'assurance récolte devrait s'accompagner d'une diminution de l'enveloppe budgétaire consacrée à la garantie contre les calamités agricoles et estimé que ce mouvement pourrait être amorcé dès la loi de finances pour 2008. Par ailleurs, il a fait référence à l'obligation faite aux agriculteurs américains, de souscrire au système d'assurance revenu dès lors qu'ils souhaitent obtenir un prêt. Il a considéré que ce typ...

a rappelé que voilà onze ans, il avait, avec certains de ses collègues, soumis aux assureurs français l'idée d'une assurance récolte à la suite d'un voyage aux Etats-Unis. Il a estimé qu'il était nécessaire de poursuivre et que dans cette perspective, le rapport présenté serait incontestablement un élément utile. Il s'est ensuite demandé si la synthèse du rapport ne faisait pas l'amalgame entre l'assurance récolte d'une part et le fonds national de garantie de calamités agricoles d'autre part. Il a rappelé que ce fonds reposai...

a répondu à ces interventions. S'agissant de la substitution progressive de l'assurance récolte aux concours actuels du fonds national de garantie des calamités agricoles, il a estimé que ce mouvement était en effet nécessaire mais que ses modalités devaient être négociées avec les organisations professionnelles de façon à préserver autant que possible une forme de parité dans les décisions tout en veillant à assurer la cohésion de l'ensemble de la profession. Il a rappelé que seuls les pro...

...res de la vigne et des fruits et légumes, ainsi qu'aux propositions relatives à la déduction pour aléas. S'agissant des modalités précises du dispositif à mettre en place, il a estimé nécessaire de poursuivre la négociation avec les professionnels. Il a tenu à insister sur l'importance d'un système de réassurance, dont l'absence apparaît aujourd'hui comme un frein au développement de l'assurance récolte. a fait part de l'intérêt de conférer au fonds national de garantie des calamités agricoles un rôle de garantie du système assurantiel, tout en indiquant que le ministère de l'économie et des finances semblait avoir des réticences à l'encontre de cette idée.

Sur ce point, M. Dominique Mortemousque a précisé que le ministère de l'économie et des finances étudiait des solutions alternatives concernant les systèmes de réassurance ou de garantie de l'assurance récolte, les assureurs eux-mêmes souhaitant une intervention de la puissance publique. En conclusion, il a rappelé l'urgence pour la France à disposer d'une position consensuelle et crédible sur ce sujet au sein de l'Union européenne.