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...Sarkozy étaient, respectivement, Premier ministre et ministre du budget. Il a considéré que ce projet de loi de programmation ne correspondait pas au même degré d'obligation juridique que les projets de loi de finances. Il a cependant estimé qu'il constituait un progrès notable de méthode. Rappelant que la programmation du Gouvernement reposait en particulier sur l'hypothèse d'une croissance du PIB d'1 % en 2009 et de 2,5 % en 2010, 2011 et 2012, il s'est interrogé sur la tendance des gouvernements successifs à utiliser les prévisions de croissance comme instruments de communication, plus que comme variables devant servir de base à une programmation réaliste. Après avoir rappelé le contenu des principaux articles du projet de loi de programmation relatifs aux dépenses, il a indiqué que si l...