Interventions sur "jugé"

...c du Gouvernement pour 2008, car ses différentes prévisions pour 2008 semblaient supposer des recettes non fiscales exceptionnelles de l'ordre de 5 milliards d'euros, recettes qui n'apparaissaient pas dans les documents budgétaires. En ce qui concernait l'année 2009, le consensus des conjoncturistes prévoyait un déficit de 3,4 points de PIB, contre 2,7 points de PIB selon le Gouvernement. Il a jugé qu'il convenait de se focaliser non sur le solde public, mais sur la croissance des dépenses, et considéré qu'il serait inopportun de réagir au ralentissement de la croissance en augmentant les prélèvements obligatoires ou en infléchissant davantage la dépense, pour atteindre à tout prix les objectifs de solde public. Ce qui consisterait à « ajouter la crise à la crise ». Il a rappelé le contenu...

a souhaité distinguer, dans l'analyse économique de la crise, la sphère financière de la sphère réelle. Il a jugé que l'enseignement de l'économie devait tirer les conséquences de la crise actuelle, qu'il a qualifiée de « crise sociale ». Il a pris ses distances avec les positions du rapporteur général quant à la prévision du taux de croissance fixée en loi de finances, en considérant qu'il s'agissait, non d'un affichage, mais d'un repère essentiel autour duquel un Gouvernement appelait à se mobiliser. Il a ...

a appelé à un consensus transpartisan sur le niveau souhaitable de la dépense publique, en jugeant que les divergences politiques ne devaient pas porter sur le niveau de la dépense, mais sur sa répartition. Il a remarqué que le Gouvernement, s'il était maître de la dépense, ne pouvait maîtriser l'évolution de la croissance, et donc des recettes. Il a jugé que les mesures nouvelles visant à des diminutions de recettes fiscales devaient être évitées tant que l'Etat serait en situation de déficit primaire. Il a souhaité savoir ce que représentait le « grain à moudre » issu de la progression des dépenses publiques au rythme d'1,1 % par an.

a considéré comme inéluctable la révision de la prévision de croissance en 2009. Il a jugé que les chiffres concernant la dépense publique transférée aux collectivités territoriales par des mesures de décentralisation sous-estimaient l'impact des dépenses de proximité que l'Etat leur faisait supporter. Il a observé que la réforme de la taxe professionnelle était bien l'expression d'une « quadrature du cercle fiscal ». Il a précisé que le fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ne dev...

a jugé que l'inclusion du FCTVA dans la norme de dépense des collectivités territoriales présentait des effets pervers, puisqu'un investissement important de celles-ci se traduirait par une augmentation des concours de l'Etat au titre de ce fond, au détriment des autres dotations dont elles bénéficiaient.

a jugé qu'il serait souhaitable, afin de valoriser les travaux du Sénat, d'ouvrir plus largement les réunions de commission au public et à la presse. Il a rappelé que si le déficit structurel avait été fortement réduit de 1995 à 1997, il avait été seulement stabilisé de 1997 à 2001, alors même que la croissance était forte.