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...rrespondait pas au même degré d'obligation juridique que les projets de loi de finances. Il a cependant estimé qu'il constituait un progrès notable de méthode. Rappelant que la programmation du Gouvernement reposait en particulier sur l'hypothèse d'une croissance du PIB d'1 % en 2009 et de 2,5 % en 2010, 2011 et 2012, il s'est interrogé sur la tendance des gouvernements successifs à utiliser les prévisions de croissance comme instruments de communication, plus que comme variables devant servir de base à une programmation réaliste. Après avoir rappelé le contenu des principaux articles du projet de loi de programmation relatifs aux dépenses, il a indiqué que si la prévision de croissance du Gouvernement pour 2008, d'1 %, ne s'écartait pas significativement de celle du consensus des conjoncturistes,...
a souhaité distinguer, dans l'analyse économique de la crise, la sphère financière de la sphère réelle. Il a jugé que l'enseignement de l'économie devait tirer les conséquences de la crise actuelle, qu'il a qualifiée de « crise sociale ». Il a pris ses distances avec les positions du rapporteur général quant à la prévision du taux de croissance fixée en loi de finances, en considérant qu'il s'agissait, non d'un affichage, mais d'un repère essentiel autour duquel un Gouvernement appelait à se mobiliser. Il a souligné que la capacité d'investissement des collectivités territoriales constituerait un facteur incontournable pour sortir de la crise. Enfin il a remarqué, en particulier pour les hôpitaux, que la pratique d...
a souhaité la révision de la prévision de croissance attachée au projet de loi de finances pour 2009, en tenant compte des dernières hypothèses de travail de la Commission européenne. Elle a rappelé que l'horizon de sortie de la crise n'était évidemment pas connu, mais a indiqué craindre que la France n'en sorte affaiblie, car ses fondamentaux économiques et budgétaires ne sont pas bons. Elle a souhaité que le rapporteur général mette...
a considéré comme inéluctable la révision de la prévision de croissance en 2009. Il a jugé que les chiffres concernant la dépense publique transférée aux collectivités territoriales par des mesures de décentralisation sous-estimaient l'impact des dépenses de proximité que l'Etat leur faisait supporter. Il a observé que la réforme de la taxe professionnelle était bien l'expression d'une « quadrature du cercle fiscal ». Il a précisé que le fonds de compen...