Interventions sur "solde"

...vernement prévoyait un déficit public de 2,7 points de PIB en 2008, le consensus des conjoncturistes prévoyait un déficit public de 3 points de PIB. Il a rappelé qu'il envisageait, dans le scénario « pessimiste » présenté dans son rapport d'information préalable au débat d'orientation sur les finances publiques pour 2009, un déficit de 3,1 points de PIB en 2008. Il s'est étonné de la prévision de solde public du Gouvernement pour 2008, car ses différentes prévisions pour 2008 semblaient supposer des recettes non fiscales exceptionnelles de l'ordre de 5 milliards d'euros, recettes qui n'apparaissaient pas dans les documents budgétaires. En ce qui concernait l'année 2009, le consensus des conjoncturistes prévoyait un déficit de 3,4 points de PIB, contre 2,7 points de PIB selon le Gouvernement. ...

...e au débat relatif aux recettes des collectivités territoriales. Il a estimé que la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (TEPA) était bénéfique aux PME, grâce à l'avantage fiscal accordé aux contribuables assujettis à l'ISF investissant dans les PME. Il a déclaré partager le scepticisme de M. Yann Gaillard quant à la possibilité de respecter les objectifs de solde public du projet de loi de programmation, mais a considéré que les crédits alloués aux missions du budget général de l'Etat pour les années 2009, 2010 et 2011 étaient une innovation particulièrement bienvenue.

A l'article 2 (objectifs de la programmation pluriannuelle des finances publiques), elle a adopté deux amendements, le premier, après une modification rédactionnelle apportée à l'initiative de M. Jean-Pierre Fourcade, précisant que les objectifs de solde public s'entendent sous réserve que les hypothèses économiques du rapport annexé soient confirmées, et le second, après les interventions de MM. Jean-Claude Frécon et Serge Dassault, supprimant la distinction des objectifs de solde par niveau de collectivité territoriales. A l'article 4 A (approbation du rapport annexé à la présente loi), elle a adopté, à l'unanimité, un amendement prévoyant que...