Interventions sur "structurel"

...solde public. Ce qui consisterait à « ajouter la crise à la crise ». Il a rappelé le contenu du pacte de stabilité et de croissance : un déficit peut être légèrement supérieur à 3 points de PIB sans pour autant être « excessif » et les sanctions ne sont possibles que si l'Etat concerné ne respecte pas les recommandations du Conseil. Le pacte de stabilité autorise les mesures aggravant le déficit structurel, dès lors qu'elles sont « exceptionnelles ». Toutefois, l'Etat doit réduire son déficit structurel, hors mesures exceptionnelles, de 0,5 point de PIB par an. Il a jugé que des efforts significatifs seraient nécessaires pour que le déficit public soit inférieur à 3 points de PIB en 2012 et a rappelé que la part des dépenses publiques dans le PIB a été marquée par deux ruptures majeures : - en 19...

a relevé que la période 1997-1999, correspondant aux deux premières années du Gouvernement de M. Lionel Jospin, avait été celle durant laquelle le déficit structurel avait été le plus limité.

a considéré que le débat sur ce projet de loi de programmation était essentiel en raison de la prise de conscience qu'il permettait. Il a souligné l'impact, sur la situation actuelle des finances publiques, des déficits structurels passés. Il a relevé l'étendue de l'offre de prestations publiques aujourd'hui assumée par les collectivités territoriales et la sécurité sociale, relevant que l'Etat, au-delà de ses fonctions régaliennes, n'offrait plus aujourd'hui qu'une seule grande prestation, celle de l'éducation.

a jugé qu'il serait souhaitable, afin de valoriser les travaux du Sénat, d'ouvrir plus largement les réunions de commission au public et à la presse. Il a rappelé que si le déficit structurel avait été fortement réduit de 1995 à 1997, il avait été seulement stabilisé de 1997 à 2001, alors même que la croissance était forte.