Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "suivants"
1 intervention trouvée.
François-Noël Buffet, rapporteur :...étranger protégé contre les mesures d'expulsion), la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 85 de M. Jean-Patrick Courtois et les membres du groupe de l'union pour un mouvement populaire, M. François-Noël Buffet, rapporteur, ayant suggéré que le dispositif de cet amendement soit étendu au cas d'outrage au drapeau français. Au cours de cette réunion, la commission a donné les avis suivants : Puis la commission a réservé l'examen des amendements portant sur les articles 16 à 22 et a examiné les amendements aux articles 23 à 32, sur lesquels elle a rendu les avis suivants :
