Interventions sur "juridiction"

a appelé de ses voeux la concentration du contentieux de la contrefaçon dans une ou deux juridictions spécialisées -à Paris et Lyon. Estimant que le recours à des experts judiciaires n'était pas toujours satisfaisant, compte tenu des possibles conflits d'intérêts et du manque d'expérience professionnelle concrète dans certains domaines, il a souhaité transposer en France le dispositif des échevins scientifiques allemands. Il a néanmoins reconnu qu'une telle solution irait à l'encontre de la trad...

a insisté sur la nécessité de rendre les juridictions nationales plus attractives, précisant que la maîtrise de la langue anglaise par les magistrats français en constituait l'une des conditions sine qua non. Constatant la domination de l'anglais, langue principalement utilisée dans certains contentieux à l'exemple du contentieux maritime, il s'est demandé s'il ne serait pas opportun de déroger à l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 selon ...

s'est déclaré favorable à la spécialisation des juridictions et des magistrats dans le contentieux de la propriété intellectuelle.

s'est demandé, d'une part, si la spécialisation des juridictions dans le domaine de la propriété intellectuelle n'était pas déjà mise en oeuvre, d'autre part, si le durcissement des sanctions pénales contre la contrefaçon intervenu récemment à la faveur de plusieurs textes législatifs s'était révélé efficace.

...teur, les entreprises victimes se tournaient plus volontiers vers le juge civil que vers le juge pénal, réputé moins généreux dans l'octroi des dommages et intérêts. Il a indiqué que, selon une étude comparative réalisée en mars 2006 pour le compte de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), les entreprises étaient majoritairement insatisfaites des dommages et intérêts obtenus des juridictions françaises dans les contentieux de propriété industrielle, alors que 80 % des entreprises interrogées en Allemagne étaient satisfaites des décisions rendues en ce même domaine dans ce pays. Il a jugé nécessaire, pour l'attractivité de la France, que les juridictions françaises accordent des dommages et intérêts équivalents à ceux qui sont octroyés dans les autres pays occidentaux. a ensuite dem...