Interventions sur "magistrats"

a appelé l'attention du premier président de la cour d'appel de Paris sur une autre solution qui consisterait, comme en Allemagne, à adjoindre aux magistrats de carrière des échevins compétents en matière scientifique.

a insisté sur la nécessité de rendre les juridictions nationales plus attractives, précisant que la maîtrise de la langue anglaise par les magistrats français en constituait l'une des conditions sine qua non. Constatant la domination de l'anglais, langue principalement utilisée dans certains contentieux à l'exemple du contentieux maritime, il s'est demandé s'il ne serait pas opportun de déroger à l'ordonnance de Villers-Cotterêts d'août 1539 selon laquelle tous les actes légaux et notariés doivent être rédigés en français pour permettre aux ma...

s'est déclaré favorable à la spécialisation des juridictions et des magistrats dans le contentieux de la propriété intellectuelle.

...ustrielle, alors que 80 % des entreprises interrogées en Allemagne étaient satisfaites des décisions rendues en ce même domaine dans ce pays. Il a jugé nécessaire, pour l'attractivité de la France, que les juridictions françaises accordent des dommages et intérêts équivalents à ceux qui sont octroyés dans les autres pays occidentaux. a ensuite demandé s'il était vrai, comme l'avançaient certains magistrats, que l'apparente parcimonie des tribunaux français s'expliquerait par la réticence des parties lésées à communiquer à la partie adverse, conformément au principe du contradictoire, des informations confidentielles et stratégiques en soutien de leurs prétentions. Observant que les dispositions du projet de loi permettaient la prise en compte, dans le calcul des dommages et intérêts, des bénéfices...