1 intervention trouvée.
a appelé de ses voeux la concentration du contentieux de la contrefaçon dans une ou deux juridictions spécialisées -à Paris et Lyon. Estimant que le recours à des experts judiciaires n'était pas toujours satisfaisant, compte tenu des possibles conflits d'intérêts et du manque d'expérience professionnelle concrète dans certains domaines, il a souhaité transposer en France le dispositif des échevins scientifiques allemands. Il a néanmoins reconnu qu'une telle solution irait à l'encontre de la tradition frança...