Interventions sur "assumant"

1 intervention trouvée.

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur pour les équilibres généraux et l'assurance maladie, François Autain :

...pitalisation et de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée. A l'article 67 (création d'un prêt à taux zéro pour les jeunes qui entrent dans la vie active), la commission a enfin adopté un sous-amendement à l'amendement n° 95 présenté par M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis de la commission des finances, visant à permettre le versement de cette avance aux parents assumant la charge d'un mineur en contrat d'apprentissage.