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Interventions sur "avancé"
1 intervention trouvée.
Alain Vasselle, rapporteur pour les équilibres généraux et l'assurance maladie, François Autain :Après l'article 18, la commission a d'abord examiné l'amendement n° 424 présenté par le Gouvernement, portant article additionnel, tendant à accorder aux entreprises pharmaceutiques éligibles au crédit d'impôt recherche en France un abattement sur la contribution sur leur chiffre d'affaires. A l'issue d'un débat au cours duquel sont intervenus ...
