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... assimilés en raison de cette qualité, ainsi que toute apologie des crimes commis envers eux. Pourtant, la loi du 23 février 2005, en raison de ses lacunes, en particulier dans son article 5, ne règle pas définitivement la question. Mes chers collègues, j’ai décidé de déposer la présente proposition de loi en février 2010, à la suite de plusieurs affaires d’injures et de diffamations visant des harkis. On se souvient en particulier du propos : « vous êtes des sous-hommes », prononcé par un personnage particulièrement truculent… Or, malheureusement, ces injures et ces diffamations ont fait l’objet de classements sans suite par les autorités judiciaires. En effet, l’application de la loi du 23 février 2005 se heurte à un obstacle majeur : la loi, si elle interdit les injures et les diffamation...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi d’abord de saluer Raymond Couderc pour sa belle initiative qui vise à réparer utilement une lacune de notre État de droit. L’histoire des harkis est une tragédie. Entre 1954 et 1962, ils ont été membres des forces supplétives françaises en Algérie. Beaucoup d’entre eux sont morts en se battant vaillamment aux côtés de nos soldats, comme l’avaient fait leurs pères et leurs aïeux – M. le secrétaire d’État le rappelait hier soir – dans les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle. Les harkis tenaient à la France. Que l’on juge b...
...ue notre pays ait attendu si longtemps avant d’exprimer sa reconnaissance envers ces Algériens dont beaucoup ont payé de leur vie leur choix en faveur de la France. Ceux qui ont pu être accueillis sur notre territoire l’ont été dans des conditions déplorables et extrêmement précaires, dans des camps entourés de barbelés, et un taux de suicide anormalement élevé a été constaté parmi les enfants de harkis. La reconnaissance morale et matérielle et l’accès à certains droits sociaux n’ont été, pour cette population, que trop tardifs et insatisfaisants. Il aura fallu attendre le 1er janvier 2011 pour que l’on aboutisse enfin à une revalorisation des pensions. Et encore, il ne s’agissait là que d’une victoire symbolique, car bien peu de bénéficiaires de nationalité étrangère verront leur pension rat...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous savons tous à quel point il peut être délicat pour une nation de regarder son passé sans fard. Pendant trop longtemps, la question de la reconnaissance de l’engagement des harkis a été éludée ou retardée, laissant dans l’incompréhension ceux-là mêmes qui ont fait le choix de la France lors de l’un des épisodes les plus douloureux de notre histoire récente. Comme je l’ai fait alors que j’étais jeune attaché ministériel auprès du secrétaire d’État aux rapatriés, il suffit, pour s’en convaincre, d’aller visiter les camps d’Antibes, de Roubaix, d’Amiens, ou encore du Lot-et-...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, quand le président Bouteflika a utilisé le terme de « collabos » pour désigner les harkis, dont plus de 1 000 familles vivent à Roubaix, lorsque le maire de Montpellier, de manière indigne, les a qualifiés de « sous-hommes », il est évident que les limites de la jurisprudence de la Cour de cassation ont, en quelque sorte, sauté aux yeux du maire de Roubaix que je suis. Cher Raymond Couderc, je m’intéresse aux harkis depuis trente ans et je ne vous ferai pas le procès de ne vous préo...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le problème particulièrement sensible et douloureux de la place et du rôle des harkis lors de la guerre d’Algérie fait de nouveau l’objet, comme d’autres sujets en cette période préélectorale, d’une opération politicienne. À l’approche des élections présidentielle et législatives, mais aussi du cinquantième anniversaire de l’indépendance de l’Algérie, quelques membres de la majorité présidentielle ont jugé opportun de rouvrir un débat sur cette question délicate. Avec la proposi...
...cesser l’intrusion du législateur dans le champ historique, d’autant que ce principe de non-intrusion a également été préconisé – rappelons-le aussi – par la mission parlementaire conduite en 2008 par le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer. Pour autant – je dois également le reconnaître –, comment ne pas apporter une réponse aux attentes de ceux qui nous occupent aujourd’hui, les harkis ? Comment ne pas vouloir réparer le drame vécu par ces derniers, qui, comme les rapatriés, ont dû fuir l’Algérie dans la précipitation et la peur, laissant derrière eux l’histoire d’une vie, des amis et un pays qui ne serait désormais plus vraiment le leur ? Comment ne pas aider ces milliers d’hommes, de femmes et d’enfants brutalement déracinés et dirigés vers une métropole qui n’était pas du t...
...ons, et pour toutes les familles endeuillées et meurtries par ces années de conflit. Toutefois, nous ne pouvons nous contenter de rester dans le souvenir intellectuel, idéologique. Nous devons continuer à nous battre pour une meilleure et plus juste reconnaissance de leur courage. Il s’agit aujourd’hui d’une question d’honneur pour nous. La reconnaissance morale des sacrifices consentis par les harkis est intervenue tardivement dans l’histoire de la mémoire collective. Néanmoins, en 1994, nous avons su, parlementaires de droite et de gauche, nous accorder pour que « la République française témoigne sa reconnaissance envers les rapatriés anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie pour les sacrifices qu’ils ont consentis ». Nous avons ensuite...
...aient dit : « Venez à la France, elle ne vous trahira pas ! » resteront fidèles à la France jusqu’au bout, alors même que les signes d’un probable abandon devenaient chaque jour plus manifestes. Désarmés, puis abandonnés au FLN, des dizaines de milliers de ces hommes furent abattus dans une indifférence insupportable. Il aura fallu cinquante ans pour panser cette plaie ouverte de la tragédie des harkis, victimes expiatoires de leur fidélité à la France, cinquante ans de souffrance, de silence et parfois d’insultes qui trouvent aujourd’hui enfin un cadre juridique apaisé et légitime. Je tiens à rendre hommage à tous ceux qui ont tracé ce chemin de réconciliation avec notre histoire, je dirais même de réconciliation avec nous-mêmes. Je pense ainsi à notre collègue Hubert Falco qui, lorsqu’il ét...
...ison de la religion, de la race, de l’origine ou du sexe de la victime. On ne peut en effet comparer ces dispositions, justifiées par la prohibition des discriminations liées à l’état ou la religion des personnes, avec la nécessité de protéger une communauté en raison du choix qu’elle a fait de soutenir et de défendre la France. La possibilité pour les associations, notamment les associations de harkis, de se constituer partie civile doit être également prévue dans la loi sur la liberté de la presse, à l’article 48-3 relatif aux associations d’anciens combattants, qui est complété à cette fin.
...ar leur action, les Algériens engagés dans l’armée française ont ainsi permis le rétablissement de la République. À ce titre, nous leur devons respect, mémoire et force remerciements. Le drame algérien a provoqué de terribles cas de conscience au sein de cette population. Certains ont fait le choix de s’engager dans les maquis, d’autres ont choisi de garder leur confiance dans la France. Et ces harkis, lorsqu’ils sont aujourd’hui victimes d’injures, de discriminations, subissent en réalité une double peine, car, pour un grand nombre d’entre eux, ils ont été abandonnés sur le territoire algérien, après avoir été désarmés, au lendemain des accords d’Évian, sans que la France se préoccupe autrement de leur sort.
...uhaite cependant rappeler que la France n’a peut-être pas tenu tous ses engagements à leur égard. Aussi qu’un certain nombre de textes juridiques améliorent aujourd’hui leur situation me paraît-il tout à fait justifié. Mais cela a pris bien du temps… Je me souviens d’avoir visité, en 1975 encore, soit plus de dix ans après la fin de la guerre d’Algérie, près d’Istres, des camps où les enfants de harkis ne bénéficiaient toujours pas de bonnes conditions d’accueil, de scolarisation ou de prise en charge sanitaire.