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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ONDAM"
2 interventions trouvées.
Jacky Le Menn :Prenez-vous en compte, dans la révision de l'Ondam 2011, les déficits enregistrés par les centres hospitaliers, que la fédération hospitalière de France chiffre à environ 600 millions d'euros ?
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances :Ces 500 millions s'ajoutent-ils aux économies sur l'Ondam décidées lors de l'examen du PLFSS à l'Assemblée nationale ?
