Interventions sur "branche"

...re indulgence. Il a fallu étudier dans des délais étaient extrêmement brefs ce volumineux projet de loi, vigoureusement amendé par les députés qui l'adopteront seulement cet après-midi. Dans le contexte pour le moins tendu qui est le nôtre, mon approche sera constructive, responsable, mais sans langue de bois. Le PLFSS retrace plus de 450 milliards de dépenses, dont 330 milliards pour les quatre branches du régime général, ainsi que les comptes de la « branche » recouvrement, les dépenses médico-sociales et les comptes d'organismes qui contribuent au financement de la protection sociale, dont le fonds de solidarité vieillesse (FSV). Avec une première partie consacrée à l'exercice clos, la deuxième à l'année en cours et les deux dernières à l'année à venir, son architecture, depuis la loi organiq...

A en croire les prévisions, la branche AT-MP renouerait avec les excédents cette année : 100 millions cette année, 600 millions en 2015. La conjoncture économique incite pourtant à la prudence. D'autant que cette branche a vocation à rester à l'équilibre, les cotisations des entreprises devant s'ajuster aux dépenses. Je regrette que ces excédents ne soient pas affectés au remboursement de la dette cumulée de 1,3 milliard que la branch...

Traditionnellement excédentaire, la branche famille est entrée dans un cycle déficitaire en 2008. Le solde négatif est de 2,6 milliards cette année. Cela s'explique certes par la crise, mais surtout par plusieurs mesures votées ces dernières années. La plus significative est le transfert de la branche vieillesse vers la branche famille, de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de la majoration de pension pour les assurés ayant éle...

Dans quel ordre les différentes branches seront-elles examinées en séance ?

A la réflexion, je vais retirer l'amendement de suppression n° 43, qui priverait l'assurance maladie de 790 millions d'euros recettes. En outre, il donnerait l'impression que l'on met fin à l'obligation faite aux entreprises de compenser auprès de la branche maladie la sous-déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles. Mon intention initiale était de dénoncer le faible montant de cette compensation mais le message pourrait être mal compris. Je préfère marquer notre désapprobation en séance et interroger le ministre sur ses intentions.

Je le crains. Il faut raisonner par branche. L'amendement n° 43 est retiré.