Interventions sur "déficit"

...rtir de 2013. Le chiffrage pour 2012 apparaît totalement dépassé : sous la pression des marchés et de nos partenaires européens, le Président de la République a déjà ramené la prévision de croissance de 1,75 % à 1 %, mais sans en tirer les conséquences. Nous serons attentifs : il faudra une répartition équitable de l'effort et, surtout, éviter toute dérive des comptes. D'après les projections, le déficit du régime général diminuerait un peu, pour atteindre 8,5 milliards en 2015. A l'évidence, l'effort de maîtrise des dépenses prévu ne suffira pas. Qui plus est, une moindre progression de la masse salariale de 1 % signifierait 2 milliards supplémentaires de déficit... En tout cas, ce cadrage pluriannuel présente l'avantage non négligeable de tracer une trajectoire. L'année 2010 est marquée par le...

... établi alors, mais seulement à la marge : les ressources nouvelles pour la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) votées dans le collectif de septembre et la reprise par la Cades de la dette de 2,5 milliards du régime des exploitants agricoles, ce dernier bénéficiant de 400 millions de recettes nouvelles à partir de 2012. Quelles perspectives financières pour l'assurance vieillesse ? Le déficit, qui avait atteint le niveau record de 15 milliards en 2010, demeurera élevé en 2012 : près de 11,5 milliards. Si les recettes ont un effet immédiat, celui des diminutions de dépenses est différé dans le temps : le recul de l'âge de la retraite réduirait les dépenses du régime général de 1,3 milliard en 2012, 5 milliards en 2015 et 9 milliards en 2018. Selon les projections fournies par le Gouver...

Traditionnellement excédentaire, la branche famille est entrée dans un cycle déficitaire en 2008. Le solde négatif est de 2,6 milliards cette année. Cela s'explique certes par la crise, mais surtout par plusieurs mesures votées ces dernières années. La plus significative est le transfert de la branche vieillesse vers la branche famille, de l'assurance vieillesse des parents au foyer et de la majoration de pension pour les assurés ayant élevé trois enfants et plus, ce qui représen...

...milliards de dépenses supplémentaires, mais 2,2 milliards d'économies par rapport à l'évolution tendancielle des dépenses. Premier pilier donc : la maîtrise des dépenses, sans baisse de la qualité des soins. Ont également concouru au respect de l'Ondam : la réforme de la gouvernance de l'hôpital, avec la loi HPST, la coordination renforcée des soins grâce aux ARS, la politique du médicament... Le déficit des hôpitaux se réduit : en 2011, dix CHU présentaient des comptes à l'équilibre, contre deux en 2007. Pour 2012, les efforts portent sur l'amélioration du système et de l'offre de soins : la création du Fir ; les produits de santé ; la maîtrise des dépenses à l'hôpital, avec le contrat de performance, la rationalisation des achats, la convergence tarifaire, qui est, j'en conviens, critiquable su...

...lisation des Ehpad ? 2011 n'a vu aucun engagement nouveau ; en sera-t-il de même en 2012 ? La situation sera-t-elle gelée dans toutes les ARS ? Enfin, la dotation de reconduction prévoit une revalorisation des salaires de 0,8 % en 2012. Or, nombre d'établissements sont liés par une convention collective qui prévoit une revalorisation de 1,5 % à 2 % ! Ce décalage est source de difficultés, et les déficits s'installent. Faut-il dénoncer les conventions collectives ?

L'optimisme n'est malheureusement guère de mise. Pourtant, il n'y a pas de fatalité : entre 1997 et 2002, grâce à une politique de l'emploi courageuse et productive, les comptes sociaux étaient équilibrés, voire excédentaires ! Les déficits ne datent pas de la crise : la réforme de la sécurité sociale de 2004 devait déjà permettre de revenir à l'équilibre avant 2008... Ce budget est insincère, on le sait, puisque le Président de la République et le Premier ministre ont annoncé des mesures correctrices : ce n'est donc pas un jugement de valeur que de le dire. Les recettes sont insuffisantes. La rationalisation des dépenses de santé...

Au fil des ans, entre les lois de décentralisation, les services nouveaux, les conventions collectives, le déficit s'est creusé sans que l'on adapte notre modèle social. Toujours plus de prélèvements, toujours plus de prestations à crédit, toujours moins de remboursements. On ne fait pas assez de propositions innovantes, on n'exploite pas assez les nouvelles technologies : télémédecine, téléassistance pour les personnes handicapées ou dépendantes, alternatives à l'hospitalisation, etc. Les frais de personne...

Monsieur Milon, madame Deroche, les différences entre nous ne se limitent pas à une question de perspective. Ce PLFSS contient de bonnes mesures ; d'autres étaient tellement absurdes qu'elles ont été rejetées à l'unanimité par l'Assemblée nationale ! Et je ne parle pas de l'article 34 nonies, sur le secteur optionnel... Ce PLFSS entérine la spirale du déficit, conséquence de votre refus dogmatique d'augmenter les recettes. Quand mon prédécesseur proposait d'augmenter la CRDS, pur bon sens, il se faisait battre en séance... Il manque chaque année 10 milliards d'euros de recettes. Le Gouvernement prône la règle d'or, mais prévoit encore un déficit de 8,5 milliards pour 2015, auquel il faut ajouter les 2,8 milliards du FSV ! Tout cela calculé sur des bas...

...r qu'elle soit recevable. Il n'avait jamais été question d'un tel critère ! Certes, l'emploi des seniors augmente, mais leur taux de chômage s'est encore accru de 15 %. Sans remuer le couteau dans la plaie, je rappelle qu'au lendemain du vote de la loi sur les retraites, Renault avait annoncé un plan de départ anticipé des seniors ! Dans ce domaine, je proposerai une mesure tendant à réduire le déficit, en s'appuyant sur la Cour des comptes pour réfléchir au redéploiement du dispositif d'épargne retraite, qui profite aujourd'hui aux catégories les plus aisées. Alain Vasselle a proposé à plusieurs reprises de réévaluer la CRDS. Nous en étions tous d'accord, mais aucun amendement parlementaire n'a pu modifier les lois de financement sur ce point. Enfin, je rappelle que dans un rapport qui n'a ...