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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "hypothèse"
3 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :On constate à la lecture de l'amendement que seules les hypothèses macro-économiques pour 2012 ont été révisées. Cela signifie-t-il que vous ne modifiez pas les hypothèses pour 2013 et au-delà ?
Jean-Pierre Godefroy, rapporteur de la branche AT-MP :Vous avez tout d'abord indiqué que la révision à la baisse des hypothèses de croissance aurait un impact négatif de 70 millions d'euros sur la branche AT-MP. Pourtant, votre amendement à l'article 25 ne modifie pas le solde de la branche.
Yves Daudigny, rapporteur général :La révision des chiffres pour 2012 ne rend pas plus réalistes les hypothèses macro-économiques pour les années 2013 à 2015, qui demeurent inchangées. Cela ne modifie donc pas mon appréciation sur l'annexe B.
