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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "masse"
3 interventions trouvées.
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances :Si j'ai bien compris, les seules modifications prévues consistent en une diminution du taux de croissance de la masse salariale, ramené de 3,7 % à 3 %, et aux conséquences de celles-ci sur le solde de nos finances sociales.
Jean-Pierre Caffet, rapporteur pour avis de la commission des finances :Madame la ministre, il me semble que la demande de la commission des affaires sociales est de pouvoir connaître précisément l'ensemble des conséquences de la modification des prévisions d'évolution de la masse salariale sur le texte.
Christiane Demontès, rapporteure pour l'assurance vieillesse :Pour nous résumer, avons-nous bien compris qu'un amendement du Gouvernement va modifier le chiffre de l'évolution de la masse salariale et que les conséquences en seront tirées par d'autres amendements portant sur l'Ondam et sur le tableau d'équilibre ?
