Interventions sur "motion"

Nous sommes dans une situation absolument surréaliste ! On nous demande en fait d'examiner un texte dont un des fondements essentiels n'est pas assuré. Il me semble que deux options s'offrent à nous sans qu'il soit malheureusement possible de choisir une solution intermédiaire : soit nous adoptons une motion de rejet et nous ne discutons pas du texte, ce qui a pour inconvénient de conduire à l'adoption des seuls dispositifs votés par l'Assemblée nationale sans que nous ne nous soyons prononcés, soit nous examinons un texte dont - je le répète - une partie importante est dépassée mais qui sera complété par quelques amendements que le Gouvernement devrait nous présenter au cours de la discussion généra...

Il est absolument essentiel que nous ayons ces chiffres. Je précise toutefois que je suis personnellement hostile au vote d'une motion de procédure qui aboutirait à ce que le Sénat ne débatte pas de ce texte.

Pour ma part, je me demande si nous n'avons pas l'occasion politique de marquer le coup en refusant de discuter un texte qui repose sur des bases erronées et de nous prêter ainsi à un jeu de rôle dans lequel nous savons que les dés sont pipés. Dans tous les cas, il faut être sûr que nous pourrons encore décider du dépôt d'une motion de procédure jusqu'à la fin de la discussion générale. En est-on certain ?

C'est effectivement une bonne solution, d'autant que la possibilité de déposer une motion nous est ouverte jusqu'à la fin de la discussion générale.

Je confirme mon souhait de voir le Sénat débattre de ce texte ; nous aurons dans ce contexte à adapter nos amendements aux nouvelles informations qui nous seront communiquées. Je me demande toutefois à quoi servira ce travail si vous finissiez par décider d'adopter une motion entraînant le rejet du texte avant sa discussion ou de le rejeter à la fin ?