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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "ouvrir"
8 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :D'accord sur votre approche et sur la nécessité d'ouvrir le débat en séance publique sur la convergence. Ce sont en effet des amendements d'appel.
Yves Daudigny, rapporteur général :D'accord sur votre approche et sur la nécessité d'ouvrir le débat en séance publique sur la convergence. Ce sont en effet des amendements d'appel.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 270, comme l'amendement n° 217 qui le suit, tend d'une part à introduire des critères pour corriger les inégalités territoriales de santé, d'autre part à confier la gestion du fonds aux caisses primaires, au détriment de la Cnam. Sagesse sur le premier point, qui permet d'ouvrir un débat en séance, défavorable sur le second : il nous paraît plus simple de confier la gestion du fonds à la Cnam.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 270, comme l'amendement n° 217 qui le suit, tend d'une part à introduire des critères pour corriger les inégalités territoriales de santé, d'autre part à confier la gestion du fonds aux caisses primaires, au détriment de la Cnam. Sagesse sur le premier point, qui permet d'ouvrir un débat en séance, défavorable sur le second : il nous paraît plus simple de confier la gestion du fonds à la Cnam.
Ronan Kerdraon, rapporteur pour le secteur médico-social :...amendement n° 214 sur les services polyvalents vise, dans son premier paragraphe, l'article L. 314-9-1 du code de l'action sociale et des familles qui n'existe pas encore, mais qui sera créé par l'amendement n° 152. Les paragraphes suivants portent sur les compétences, les attributions et la gestion de ces services qui sont de la compétence exclusive du président du conseil général. Sagesse, pour ouvrir le débat dans l'hémicycle.
Ronan Kerdraon, rapporteur pour le secteur médico-social :...amendement n° 214 sur les services polyvalents vise, dans son premier paragraphe, l'article L. 314-9-1 du code de l'action sociale et des familles qui n'existe pas encore, mais qui sera créé par l'amendement n° 152. Les paragraphes suivants portent sur les compétences, les attributions et la gestion de ces services qui sont de la compétence exclusive du président du conseil général. Sagesse, pour ouvrir le débat dans l'hémicycle.
Isabelle Pasquet, rapporteure pour la branche famille :L'amendement n° 109 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée. La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Cet amendement permettra néanmoins d'ouvrir un débat, qui aura également lieu sur l'amendement que j'ai déposé sur la modulation de l'allocation. Retrait ou rejet.
Isabelle Pasquet, rapporteure pour la branche famille :L'amendement n° 109 rectifié demande au Gouvernement de remettre un rapport sur le versement de l'allocation de rentrée scolaire pour les élèves majeurs scolarisés au lycée. La commission n'est pas favorable à la multiplication des rapports. Cet amendement permettra néanmoins d'ouvrir un débat, qui aura également lieu sur l'amendement que j'ai déposé sur la modulation de l'allocation. Retrait ou rejet.
