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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "permanence"
4 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :La loi HPST ayant transféré aux ARS le soin d'organiser la permanence des soins dans le cadre ambulatoire, l'amendement n° 119 rectifié permet aux directeurs généraux de ces agences de réduire la rémunération spécifique versée aux professionnels de santé qui ne respectent pas les tarifs opposables de l'assurance maladie dans le cadre de cette permanence.
Catherine Génisson :Nous voterons l'amendement, mais la loi Mattei sur la permanence des soins pose problème, puisque l'engagement est collectif, alors que les sanctions sont individuelles. Il faudra bien en revenir au serment d'Hippocrate, rendant chacun responsable de son activité, y compris au titre de la permanence des soins.
Gilbert Barbier :Je regrette cet amendement démagogique car il nous faut déjà déployer beaucoup de persuasion pour organiser la permanence des soins dans certains départements. Par ailleurs, les décisions du directeur général de l'ARS sont sans appel, sauf à saisir un tribunal administratif. Or, un professionnel de santé peut subir un empêchement qui le rend incapable d'assurer la permanence de soins.
