Interventions sur "rejet"

8 interventions trouvées.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Sur l'amendement n° 327 du Gouvernement, je propose un avis défavorable. En rejetant les tableaux d'équilibre, nous rejetons surtout la politique suivie jusqu'en 2011, qui a abouti à un déficit d'environ 20 milliards d'euros.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Avis défavorable à l'amendement n° 326 présenté par le Gouvernement. Il s'agit toujours du rejet des équilibres.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 290 rectifié est satisfait par l'amendement n° 1 qui va plus loin. Par conséquent, je propose le même avis de retrait ou, à défaut, de rejet.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

Figer la référence au Smic avait déjà été proposé. Après l'avis favorable donné au n° 292 rectifié, je suggère le retrait ou le rejet de l'amendement n° 303 rectifié.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 61 rectifié, qui tend à réformer les cotisations d'assurance vieillesse, trouverait mieux sa place dans le cadre d'une réflexion globale sur le financement de la protection sociale. Retrait ou rejet.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 66 rectifié, qui élargit l'assiette de la CSG, propose une nouvelle rédaction de l'article 12. Ce faisant, il se substituerait au texte actuel de cet article que nous souhaitons conserver. En l'état, je ne peux que demander son retrait ou son rejet.

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 211 rectifié augmente de 0,26 % le taux de la CRDS, et l'amendement n° 305 rectifié bis de 0,15 %. Si je suis, à titre personnel, favorable à une augmentation de la CRDS, je n'ai pas proposé d'amendement en ce sens et je souhaite le retrait de ceux-ci ou leur rejet.