Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "sagesse"
6 interventions trouvées.
Yves Daudigny, rapporteur général :...dement n° 285 prévoit que les contrats couvrant les seuls risques liés à l'hospitalisation puissent tout de même bénéficier de l'appellation « responsable ». Cela pose le problème de la prise en charge obligatoire par les contrats responsables des dépassements d'honoraires liés au secteur optionnel. Il ne faudrait pas favoriser des contrats qui ne couvrent qu'une partie du risque maladie. Avis de sagesse.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 312 propose de créer une taxe anti-spéculative de 0,05 % sur les transactions sur devises. L'idée est très séduisante. Avis de sagesse.
Yves Daudigny, rapporteur général :ce qui ne peut que susciter quelque méfiance, mais en l'occurrence il porte sur un vrai sujet pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale. Sagesse pour entendre l'avis du Gouvernement.
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 173 rectifié ter propose une simplification rédactionnelle. Sagesse, pour entendre l'avis du Gouvernement.
