Interventions sur "AFITF"

...mission jugent nécessaire la participation des contribuables et des usagers au financement des infrastructures de transport, mais un désaccord demeure quant au poids relatif de ces deux ressources. Présentant le dispositif de la redevance d'usage pour les poids lourds, il a estimé que cette mesure, soutenue par tous les membres de la mission, constituait la principale source de financement de l'AFITF. Proposition-phare du Grenelle de l'environnement, le principe d'une redevance kilométrique pour les poids lourds, reflétant le coût d'usage réel du réseau routier principal, est désormais acquis, le Gouvernement ayant d'ailleurs prévu de déposer un projet de loi en ce sens au printemps. Favorisant l'indispensable report modal en limitant la part de la route, la redevance d'usage a été instaurée ...

...on d'une infrastructure, telle une gare de ligne à grande vitesse ou une sortie d'autoroute, avait pour effet de donner plus de valeur aux terrains et aux immeubles situés à proximité, il a estimé logique que son financement soit partiellement assuré par ceux qui en bénéficient. Cette captation d'une partie des plus-values foncières devrait pouvoir profiter aussi bien au budget de l'Etat que de l'AFITF ou des collectivités territoriales. Cette mesure est déjà mise en oeuvre dans les pays anglo-saxons ou au Japon, la taxation de la rente foncière représentant dans ce dernier pays entre 30 % et 75 % du chiffre d'affaires des compagnies gestionnaires des lignes ferroviaires. En France même, il existe déjà un système de taxation des terrains rendus constructibles, institué en 2006 par la loi dite «...

...ntre le Rhône, le Rhin et la Saône demeure toujours aussi indispensable au niveau européen ; - ensuite, il a considéré que le versement aux conseils généraux de la redevance poids lourds perçue sur les routes départementales était une question majeure, dans la mesure où le réseau départemental s'était fortement agrandi du fait de la récente décentralisation et qu'on pourrait aussi imaginer que l'AFITF bénéficie d'une partie du produit perçu ; - enfin, il en a appelé à l'intervention régulatrice de l'Etat afin d'éviter des situations telles que celle actuellement rencontrée sur la route Centre-Europe Atlantique, rappelant qu'en l'espèce, un conseil général avait décidé d'interdire la circulation des poids lourds dans un sens, ce qui occasionnait un important report de trafic sur le département...

a estimé que cette mission d'information n'aurait pas été nécessaire si l'Etat n'avait pas cédé ses parts dans le capital des sociétés autoroutières. Rappelant le soutien du groupe socialiste au gouvernement de M. Raffarin qui refusait cette vente, il a regretté la décision du gouvernement de M. de Villepin de céder ses actifs à un prix attractif, privant l'AFITF de ressources importantes. Il a déploré en outre l'absence de participation de l'Etat au financement des infrastructures de transport. S'associant aux conclusions des rapporteurs, il s'est déclaré favorable à un champ d'application le plus large possible de la redevance poids lourds. Concernant l'application de cette redevance aux routes départementales, il a souhaité, à l'instar de M. Beaumont, ...

...pplication de la redevance poids lourds aux routes départementales structurantes pour éviter les effets de report. Quant à l'éventuelle affectation à l'Etat d'une partie des recettes de la redevance poids lourds sur les routes départementales, il a estimé que l'Etat devait au préalable respecter les engagements financiers envers les collectivités territoriales. Pour contribuer au financement de l'AFITF, il a défendu l'idée d'une taxe spéciale sur les billets TGV et sur les billets d'avion pour l'international, estimant que leurs prix de vente étaient relativement faibles alors que les voyageurs concernés étaient, en règle générale, des personnes dont le pouvoir d'achat est supérieur à la moyenne nationale. Favorable à l'idée d'une taxation des plus-values foncières liées aux infrastructures de ...

...t que de leur organisation, notamment en Ile-de-France. Il a souhaité connaître le sentiment des acteurs de ce dossier, notamment les transporteurs routiers indépendants. Il a tenu à s'associer au propos de M. Thierry Repentin et a demandé que l'Etat fasse systématiquement des économies dans son budget lorsqu'il exige une nouvelle contribution de la part des Français. Rappelant que le budget de l'AFITF était pratiquement égal au budget des investissements dans les transports franciliens, il a regretté que l'attention exclusive accordée à l'AFITF ait exclu de facto du rapport de la mission la question des transports en Ile-de-France. Finalement, il a estimé que le rapport n'avait étudié que la moitié de la problématique des transports et reposait sur une vision fragmentée, alors que l'approche d...

...rs français, qui sont déjà lourdement pénalisés par de nombreuses contraintes financières comme la taxe à l'essieu ou les obligations annuelles du contrôle technique. Quant à la taxe spéciale sur les contrats d'assurance, il a estimé que les automobilistes étaient déjà lourdement mis à contribution, notamment au travers de la TIPP. Il a conclu en souhaitant que d'autres pistes de financement de l'AFITF soient explorées, comme la modulation des péages ferroviaires ou la contribution des sociétés d'autoroutes.

...erture des guichets physiques. Puis il a fait part de son étonnement devant le manque d'entretien, notamment en territoire français, de la ligne Calais-Bâle et de l'impact négatif qui en découlait sur l'image de la France à l'étranger. Rappelant sa participation à la mission d'information sur le financement des infrastructures de transports terrestres, il a indiqué qu'il ne souhaitait pas voir l'AFITF devenir une instance de choix et de gestion des infrastructures de transport ; il a plaidé pour l'instauration d'une taxation des plus-values foncières générées non seulement par la construction d'une gare ferroviaire, mais également par la mise en service de routes en zone rurale, source de richesse considérable, déclarant que les élus locaux ne seraient pas hostiles à une telle taxe.

s'est réjoui de constater que la majorité sénatoriale et le Gouvernement s'étaient ralliés à l'idée d'une redevance sur les poids lourds et à la taxation des plus-values foncières. Il a souhaité ensuite avoir des exemples précis des pistes de financement de l'AFITF, s'agissant notamment du produit de cessions des concessions d'autoroutes. Il a déclaré que les causes du retard français en matière de fret ferroviaire étaient largement imputables à la préférence de la SNCF pour le trafic de voyageurs au détriment du trafic de marchandises et estimé que les choix actuels de la SNCF étaient erronés parce qu'obéissant à une logique de court terme et de rentabilit...