Interventions sur "autoroute"

...ices de l'Etat imposent en effet des normes techniques très élevées et onéreuses, contrairement à ce qui prévaut chez bon nombre de nos voisins européens, qui offrent pourtant un niveau de sécurité routière équivalent. Ainsi ces normes devraient être assouplies et les projets économes encouragés, comme par exemple les routes à deux fois deux voies, qui coûtent deux à trois fois moins cher que les autoroutes. Par ailleurs, il serait nécessaire de massifier les travaux afin de mieux les programmer, aussi bien pour les projets routiers que ferroviaires. Evoquant les partenariats public-privé (PPP), M. Daniel Reiner, rapporteur, a indiqué qu'ils ne constituaient pas, aux yeux des membres de la mission d'information, une réelle solution aux problèmes de financement. Si les PPP permettent de réduire les...

...able report modal en limitant la part de la route, la redevance d'usage a été instaurée avec succès en Allemagne, en Autriche, en Suisse ou encore en République tchèque. Cette redevance doit permettre de contribuer au financement des infrastructures de transport et, plus largement, de limiter les évitements d'itinéraires néfastes des poids lourds en transit, qui tendent à ne pas circuler sur les autoroutes à péage pourtant aménagées pour les accueillir. Elle a également pour avantage de faire contribuer les transporteurs étrangers et de permettre aussi une meilleure prise en compte des coûts réels du transport en internalisant les coûts externes, surtout environnementaux. Elle constituerait enfin un outil tarifaire d'orientation du trafic. Ces différents avantages plaident pour une mise en place...

...asion de leur modulation ou l'augmentation de la part des amendes de circulation, il a présenté deux autres sources de financement de substitution envisagées par le rapport : la taxation des plus-values foncières et la création d'une taxe additionnelle sur les assurances des automobiles. Constatant que la construction d'une infrastructure, telle une gare de ligne à grande vitesse ou une sortie d'autoroute, avait pour effet de donner plus de valeur aux terrains et aux immeubles situés à proximité, il a estimé logique que son financement soit partiellement assuré par ceux qui en bénéficient. Cette captation d'une partie des plus-values foncières devrait pouvoir profiter aussi bien au budget de l'Etat que de l'AFITF ou des collectivités territoriales. Cette mesure est déjà mise en oeuvre dans les pay...

a insisté sur la nécessité de faire évoluer les normes techniques des infrastructures dans le sens d'une plus grande économie, prenant à ce titre l'exemple de l'autoroute A29 entre le Pont de Normandie et Amiens. A cette fin, il a estimé indispensable que soient assouplies les règles des appels d'offres aujourd'hui imposées aux collectivités. S'agissant des infrastructures ferroviaires, il s'est inquiété de la situation de RFF qui a dû, en 2007, se contenter d'une stabilisation du produit des redevances qui lui sont versées. Il a en outre estimé indispensable d'ac...

...ailleurs que l'AFITF puisse davantage bénéficier du produit des amendes forfaitaires majorées. Il s'est en revanche opposé à l'idée de créer une taxe spéciale sur les contrats d'assurance automobile pour trois raisons. Tout d'abord, la presse ne manquerait pas de mettre cette proposition en regard de l'effet d'aubaine dont ont bénéficié, il y a trois ans, les sociétés privées concessionnaires d'autoroute. Ensuite, cette mesure porterait atteinte au pouvoir d'achat des Français, alors que l'automobile représente une dépense contrainte égale aujourd'hui à 12% du budget des ménages. Enfin, elle risquerait de renforcer le nombre d'automobilistes qui conduisent sans assurance, alors que, selon le ministère de l'intérieur, plusieurs centaines de milliers de personnes circulent d'ores et déjà dans l'ill...

... Charles Revet pour dénoncer les nombreuses contraintes très onéreuses auxquelles sont soumis les maîtres d'ouvrage. Il s'est dit favorable à la redevance poids lourds, d'autant que son département connaît un transit international important. Rappelant que les lois de décentralisation avaient dévolu aux départements des routes, auparavant nationales, qui suivent très souvent un tracé parallèle aux autoroutes, il a considéré indispensable d'élargir le champ d'application de la redevance poids lourds aux routes départementales structurantes pour éviter les effets de report. Quant à l'éventuelle affectation à l'Etat d'une partie des recettes de la redevance poids lourds sur les routes départementales, il a estimé que l'Etat devait au préalable respecter les engagements financiers envers les collectivit...

...e à l'essieu ou les obligations annuelles du contrôle technique. Quant à la taxe spéciale sur les contrats d'assurance, il a estimé que les automobilistes étaient déjà lourdement mis à contribution, notamment au travers de la TIPP. Il a conclu en souhaitant que d'autres pistes de financement de l'AFITF soient explorées, comme la modulation des péages ferroviaires ou la contribution des sociétés d'autoroutes.

...fic. Il a plaidé pour l'entrée sur le marché du transport de marchandises d'entreprises privées, notamment étrangères, pour relancer le trafic. S'interrogeant sur l'avenir du trafic fluvial, il a souhaité connaître les délais de réalisation du projet Seine-Nord et du projet Moselle-Saône. Il s'est ensuite interrogé sur les suites données au projet Europe atlantique et au dossier des concessions d'autoroutes.

a déploré le « droit de rançon » que s'arrogeait la SNCF ou RFF pour autoriser les collectivités territoriales à réutiliser les terrains occupés par les anciennes gares désaffectées, alors que, dans le même temps, les collectivités territoriales doivent construire beaucoup de logements sociaux. Il a ensuite demandé au ministre s'il comptait appuyer le dossier de l'autoroute A 51 aux environs de Gap, car il s'agissait selon lui d'une « autoroute écologique ». Sur ce point, il a appelé le ministre à résister aux exigences de groupes « idéologues » et « dogmatiques ».

après s'être réjoui de la signature prochaine du contrat du canal Seine-Nord, a souhaité que l'appel d'offres soit effectué au niveau de chacune des sections concernées et non au niveau global du linéaire, afin de ne pénaliser ni les petites et moyennes entreprises ni les artisans. Il a ensuite défendu le projet de la RN 2 contre l'idée de l'autoroute A24, estimant que ce projet soulagerait la liaison Pays-Bas/Belgique, serait techniquement plus facile à réaliser, éviterait de passer par l'autoroute A1 et pourrait s'accompagner d'un péage routier. Il s'est dit offusqué par l'annonce récente, dans la presse régionale, de la fermeture, le matin, des guichets physiques de la gare SNCF du Quesnoy, sans concertation avec les membres du comité des l...

s'est réjoui de constater que la majorité sénatoriale et le Gouvernement s'étaient ralliés à l'idée d'une redevance sur les poids lourds et à la taxation des plus-values foncières. Il a souhaité ensuite avoir des exemples précis des pistes de financement de l'AFITF, s'agissant notamment du produit de cessions des concessions d'autoroutes. Il a déclaré que les causes du retard français en matière de fret ferroviaire étaient largement imputables à la préférence de la SNCF pour le trafic de voyageurs au détriment du trafic de marchandises et estimé que les choix actuels de la SNCF étaient erronés parce qu'obéissant à une logique de court terme et de rentabilité immédiate, négligeant l'aménagement du territoire. La création de 2 000...