Interventions sur "infrastructure"

après avoir rappelé qu'il avait été le président d'une mission d'information décidée par la commission des affaires économiques et consacrée au financement des infrastructures de transports terrestres, a considéré que l'Agence de financement des infrastructures de transports en France (AFITF) devait bénéficier d'un budget de 3 milliards d'euros par an pour réaliser les objectifs du Grenelle de l'environnement. Or aujourd'hui, seul, 1 milliard d'euros est assuré au travers du produit de cession des sociétés concessionnaires, des dividendes routiers et de la redevance d...

... Guillaume Pépy, président de la SNCF, allait vendre pour un montant estimé d'1 milliard d'euros le patrimoine de l'entreprise, il a souhaité savoir si RFF allait s'engager dans une démarche similaire. Se référant au financement des projets du pont de Tancarville et du pont de Normandie, il a ensuite plaidé pour que les collectivités territoriales apportent des garanties financières aux projets d'infrastructure majeurs. Enfin, il a souhaité que les ports aient une conception intégrée des différents modes de transport.

après avoir rappelé la nécessité d'assurer une cohérence entre les différents modes de transport, a regretté que le projet de TGV Strasbourg-Barcelone ait privilégié sur cette ligne la coexistence entre le transport fret et le transport TGV. Il a ensuite déploré l'abandon des infrastructures ferroviaires au sud de Bourg-en-Bresse. Enfin, il s'est déclaré dubitatif sur l'efficacité de la concertation entre les collectivités territoriales et les autorités en charge des transports, évoquant à titre d'exemple l'absence de dessertes terrestres dont souffrait l'entreprise du groupe métallurgique Mittal située sur la commune de Gueugnon en Saône-et-Loire.

a tout d'abord insisté sur l'importance des infrastructures ferroviaires de proximité, prenant l'exemple de la ligne du Haut-Jura, qui connaît aujourd'hui un grand succès, notamment touristique, alors qu'elle était considérée comme sans avenir il y a encore quelques années. Il s'est ensuite interrogé sur le volume de financements européens susceptibles d'être mobilisés pour les grands projets d'infrastructures. Il s'est félicité du projet de branche sud...

s'est demandé dans quelle mesure il ne conviendrait pas que la loi ou le décret aille plus loin dans la séparation entre le gestionnaire de l'infrastructure et l'opérateur ferroviaire. Evoquant l'accident de passage à niveau survenu en Haute-Savoie, il a fait part de la forte probabilité que les autorités, respectivement propriétaires de la route départementale et de l'infrastructure ferroviaire, fassent l'objet d'une recherche en responsabilité par les juges. Abordant le projet de tunnel Lyon-Turin, il s'est interrogé sur les probabilités de réali...

...port, à la suite de l'annonce d'un projet de loi issu du Grenelle de l'environnement, alors même que ce texte risque finalement d'être présenté plus tard que prévu. Il a précisé que son intervention serait centrée sur la recherche de trois pistes d'économies de l'argent public ainsi que sur la question des péages ferroviaires. La première piste d'économie consiste à ne retenir que les projets d'infrastructures les plus utiles à la collectivité. Elle devrait amener à procéder, lors du prochain comité interministériel à l'aménagement et à la compétitivité du territoire (CIACT), à une évaluation systématique et objective des coûts et avantages des infrastructures. Il s'agirait ainsi de rompre avec une pratique antérieure, illustrée lors du comité interministériel de 2003 où les projets présentés étaient ...

... à la mission pour affiner ses réflexions. Si le rapport a été adopté par les trois rapporteurs, les divergences qui ont subsisté ont toutefois donné lieu à des contributions, en fin de rapport, des groupes socialiste d'une part, et communiste, républicain et citoyen d'autre part. Tous les membres de la mission jugent nécessaire la participation des contribuables et des usagers au financement des infrastructures de transport, mais un désaccord demeure quant au poids relatif de ces deux ressources. Présentant le dispositif de la redevance d'usage pour les poids lourds, il a estimé que cette mesure, soutenue par tous les membres de la mission, constituait la principale source de financement de l'AFITF. Proposition-phare du Grenelle de l'environnement, le principe d'une redevance kilométrique pour les po...

...sidiaires, la proposition d'un relèvement des péages ferroviaires à l'occasion de leur modulation ou l'augmentation de la part des amendes de circulation, il a présenté deux autres sources de financement de substitution envisagées par le rapport : la taxation des plus-values foncières et la création d'une taxe additionnelle sur les assurances des automobiles. Constatant que la construction d'une infrastructure, telle une gare de ligne à grande vitesse ou une sortie d'autoroute, avait pour effet de donner plus de valeur aux terrains et aux immeubles situés à proximité, il a estimé logique que son financement soit partiellement assuré par ceux qui en bénéficient. Cette captation d'une partie des plus-values foncières devrait pouvoir profiter aussi bien au budget de l'Etat que de l'AFITF ou des collectivi...

a insisté sur la nécessité de faire évoluer les normes techniques des infrastructures dans le sens d'une plus grande économie, prenant à ce titre l'exemple de l'autoroute A29 entre le Pont de Normandie et Amiens. A cette fin, il a estimé indispensable que soient assouplies les règles des appels d'offres aujourd'hui imposées aux collectivités. S'agissant des infrastructures ferroviaires, il s'est inquiété de la situation de RFF qui a dû, en 2007, se contenter d'une stabilisation d...

... l'Etat n'avait pas cédé ses parts dans le capital des sociétés autoroutières. Rappelant le soutien du groupe socialiste au gouvernement de M. Raffarin qui refusait cette vente, il a regretté la décision du gouvernement de M. de Villepin de céder ses actifs à un prix attractif, privant l'AFITF de ressources importantes. Il a déploré en outre l'absence de participation de l'Etat au financement des infrastructures de transport. S'associant aux conclusions des rapporteurs, il s'est déclaré favorable à un champ d'application le plus large possible de la redevance poids lourds. Concernant l'application de cette redevance aux routes départementales, il a souhaité, à l'instar de M. Beaumont, que l'AFITF bénéficie d'une partie des sommes ainsi collectées. Il a encouragé le Gouvernement français, lors de la proc...

...ancement de l'AFITF, il a défendu l'idée d'une taxe spéciale sur les billets TGV et sur les billets d'avion pour l'international, estimant que leurs prix de vente étaient relativement faibles alors que les voyageurs concernés étaient, en règle générale, des personnes dont le pouvoir d'achat est supérieur à la moyenne nationale. Favorable à l'idée d'une taxation des plus-values foncières liées aux infrastructures de transport, il a tenu à souligner que les collectivités territoriales bénéficiaient déjà, à moyen et long termes, de cette manne financière, au travers de la taxe d'habitation, de la taxe sur le foncier non bâti, de la taxe professionnelle et, plus généralement, des créations d'emploi générées par ces nouvelles infrastructures.

s'interrogeant sur l'objet du rapport d'information, s'est dit étonné de constater qu'il était plus question du financement des infrastructures de transport que de leur organisation, notamment en Ile-de-France. Il a souhaité connaître le sentiment des acteurs de ce dossier, notamment les transporteurs routiers indépendants. Il a tenu à s'associer au propos de M. Thierry Repentin et a demandé que l'Etat fasse systématiquement des économies dans son budget lorsqu'il exige une nouvelle contribution de la part des Français. Rappelant que le...

après avoir rappelé que ses collègues n'étaient ni des « idéologues », ni des « dogmatiques », s'est interrogée sur une définition large de la notion de rentabilité pour évaluer les projets d'infrastructures, afin de ne pas répéter les erreurs des acteurs industriels qui avaient laissé certains territoires français en dehors du développement de la téléphonie mobile.

après avoir rappelé que le TGV-Est avait été en partie financé par les collectivités territoriales, s'est demandé qui allait, à l'avenir, conduire la politique d'investissement massif en matière d'infrastructures de transport, estimant pour sa part qu'il ne fallait pas diluer les responsabilités. Il s'est ensuite interrogé sur les inconvénients, en termes d'offre de trains, qu'a provoqués paradoxalement la mise en service du TGV-Est pour les habitants de la Meuse et a regretté la réduction des horaires d'ouverture des guichets physiques. Puis il a fait part de son étonnement devant le manque d'entretien,...