Interventions sur "redevance"

...utefois donné lieu à des contributions, en fin de rapport, des groupes socialiste d'une part, et communiste, républicain et citoyen d'autre part. Tous les membres de la mission jugent nécessaire la participation des contribuables et des usagers au financement des infrastructures de transport, mais un désaccord demeure quant au poids relatif de ces deux ressources. Présentant le dispositif de la redevance d'usage pour les poids lourds, il a estimé que cette mesure, soutenue par tous les membres de la mission, constituait la principale source de financement de l'AFITF. Proposition-phare du Grenelle de l'environnement, le principe d'une redevance kilométrique pour les poids lourds, reflétant le coût d'usage réel du réseau routier principal, est désormais acquis, le Gouvernement ayant d'ailleurs prév...

...lles-ci financent des projets bénéficiant à l'ensemble des territoires, comme la DADDT devrait le préconiser. S'agissant plus précisément du rapport de la mission d'information, il a fait valoir que pour garantir une recette de trois milliards d'euros, il était prudent d'explorer des pistes de substitution dans l'hypothèse où le budget général de l'Etat n'interviendrait pas suffisamment et où la redevance poids lourds serait, dans un premier temps au moins, limitée aux seules routes nationales. Après avoir rappelé, au titre de ces solutions subsidiaires, la proposition d'un relèvement des péages ferroviaires à l'occasion de leur modulation ou l'augmentation de la part des amendes de circulation, il a présenté deux autres sources de financement de substitution envisagées par le rapport : la taxati...

... d'une plus grande économie, prenant à ce titre l'exemple de l'autoroute A29 entre le Pont de Normandie et Amiens. A cette fin, il a estimé indispensable que soient assouplies les règles des appels d'offres aujourd'hui imposées aux collectivités. S'agissant des infrastructures ferroviaires, il s'est inquiété de la situation de RFF qui a dû, en 2007, se contenter d'une stabilisation du produit des redevances qui lui sont versées. Il a en outre estimé indispensable d'accélérer le programme de regénération du réseau par un effort massif et rapide, prenant sur ce point l'exemple de la Suisse. Concernant la redevance sur les poids lourds, il a marqué sa préférence pour le système satellitaire et s'est demandé si, dans tous les cas, la redevance d'usage ne pourrait pas remplacer complètement l'actuelle t...

...la taxe à l'essieu, a souhaité revenir sur trois points : - d'abord, il a vivement regretté l'annulation du projet de Canal Rhin-Rhône et la disparition du financement qui lui avait été associé, alors qu'une voie de liaison fluviale entre le Rhône, le Rhin et la Saône demeure toujours aussi indispensable au niveau européen ; - ensuite, il a considéré que le versement aux conseils généraux de la redevance poids lourds perçue sur les routes départementales était une question majeure, dans la mesure où le réseau départemental s'était fortement agrandi du fait de la récente décentralisation et qu'on pourrait aussi imaginer que l'AFITF bénéficie d'une partie du produit perçu ; - enfin, il en a appelé à l'intervention régulatrice de l'Etat afin d'éviter des situations telles que celle actuellement ren...

...refusait cette vente, il a regretté la décision du gouvernement de M. de Villepin de céder ses actifs à un prix attractif, privant l'AFITF de ressources importantes. Il a déploré en outre l'absence de participation de l'Etat au financement des infrastructures de transport. S'associant aux conclusions des rapporteurs, il s'est déclaré favorable à un champ d'application le plus large possible de la redevance poids lourds. Concernant l'application de cette redevance aux routes départementales, il a souhaité, à l'instar de M. Beaumont, que l'AFITF bénéficie d'une partie des sommes ainsi collectées. Il a encouragé le Gouvernement français, lors de la prochaine présidence de l'Union européenne, à faire évoluer la directive dite « Eurovignette ». La France étant le pays d'Europe où le nombre de poids lour...

...de désenclavement en général demeure absolument indispensable pour accroître la croissance économique et le bien-être des individus. Regrettant l'abandon du projet du canal fluvial qui devait desservir son département, il s'est associé aux remarques de M. Charles Revet pour dénoncer les nombreuses contraintes très onéreuses auxquelles sont soumis les maîtres d'ouvrage. Il s'est dit favorable à la redevance poids lourds, d'autant que son département connaît un transit international important. Rappelant que les lois de décentralisation avaient dévolu aux départements des routes, auparavant nationales, qui suivent très souvent un tracé parallèle aux autoroutes, il a considéré indispensable d'élargir le champ d'application de la redevance poids lourds aux routes départementales structurantes pour évite...