Interventions sur "CNAPS"

Je comprends les arguments favorables à la transparence, mais je crains que la publicité de son rapport ne conduise le Cnaps à pratiquer une certaine autocensure.

Le collège du Cnaps doit traduire par sa composition la mission première de cet organisme, la police administrative.

Les pouvoirs d'investigation du Cnaps sont inhérents à sa mission de contrôle et indispensables à son efficacité.

Le Cnaps doit pouvoir réaliser des contrôles à toute heure compte tenu de l'amplitude horaire des activités de sécurité.

Les membres du Cnaps étant tenus au secret professionnel, la précision inscrite à l'amendement n°137 est inutile.