Interventions sur "adoptés"

...nes-plancher pour les primo-délinquants, l'argumentation défendue lors du débat précédent vaut de la même manière pour le sous-amendement. Le seuil de peine encourue retenu pour prononcer la peine plancher peut être élevé à dix ans, cela ne fait pas une différence de principe. La vérité apparaît dans sa nudité : il s'agit de passer entre les gouttes. Si les amendements du Gouvernement ne sont pas adoptés par le Sénat, ils ne pourront être examinés par l'Assemblée nationale. En revanche, s'ils sont adoptés sous une forme édulcorée, cela permettra à la majorité de l'Assemblée nationale de voter les dispositifs dans leur forme originale. C'est pourquoi j'exhorte mes collègues à ne pas être dupes et à rejeter les sous-amendements.