Interventions sur "structurel"

... on peut se réjouir. Ainsi, une mission récente du FMI estime que « la stabilité des finances publiques exige que l’effort de consolidation soit poursuivi à moyen terme. Après trois années d’ajustement budgétaire substantiel, il existe une marge pour modérer à l’avenir le rythme de la consolidation, à condition que l’effort soit concentré sur les dépenses et soutenu par la poursuite des réformes structurelles ». Pour sa part, l’Union européenne devrait nous accorder, comme à quelques autres États, deux années supplémentaires pour revenir sous la barre des 3 % de déficit public. Ce délai ne doit pas nous conduire à dévier de notre politique, qui est résolument engagée vers le retour à l’équilibre structurel, car nous prendrions immédiatement le risque d’en payer le prix, vis-à-vis de nos partenaire...

... volonté de contribuer au débat sur l’orientation des finances publiques, en apportant un éclairage particulier sur la situation des finances sociales. Je souligne que la couverture des risques sociaux constitue, à ce jour, le premier poste de dépenses des administrations publiques et que, en 2014 comme en 2013, les organismes de sécurité sociale participeront de manière substantielle à l’effort structurel annoncé par le Gouvernement. Cet effort me paraît bienvenu. Il correspond d’abord à l’application des lois de la République. Je vous rappelle à cet égard – nous avons une fâcheuse tendance à l’oublier – que le principe d’équilibre des différentes branches qui composent le régime général est inscrit dans le code de la sécurité sociale. Cet effort répond ensuite à la mise en œuvre d’un principe ...

... pense du CICE. Mieux vaut tard que jamais ! Arnaud Montebourg, qui travaille avec vous à Bercy, a critiqué avec franchise l’austérité. Un collectif de différentes tendances de députés socialistes, représentant à peu près le tiers du groupe à l’Assemblée nationale, appelle à retrouver l’esprit de la campagne présidentielle en menant une véritable réforme fiscale, en lieu et place de l’ajustement structurel social-libéral qui fait désormais office de cap. Le groupe socialiste, toujours à l’Assemblée nationale, a cosigné avec le groupe écologiste une résolution volontariste exhortant à avancer sans tarder sur la voie de la fiscalité écologique. Delphine Batho, …

...aines, dont la Grèce fait figure de symbole, pour mettre un terme à cette dérive. C’est notre situation qui nous oblige à mettre bon ordre. Cessons ces procès contre la gauche, contre la droite ! Convenons, mes chers collègues, que nous avons tous participé à cette dérive de la gouvernance publique, à cet irréalisme, comme si toutes les promesses formulées pouvaient être exaucées. Sans réformes structurelles profondes et courageuses, le retour à l’équilibre est une utopie. À cet égard, il me semble que nous avons deux priorités à assumer. La première est de restaurer la compétitivité afin d’engendrer cette croissance dont nous avons besoin pour recréer enfin des emplois et inverser la courbe du chômage. La seconde priorité est naturellement d’assainir nos comptes publics afin de parvenir à désen...

...pris de l’autre ! De même, l’accord national interprofessionnel, l’ANI, signé au début de l’année et traduit dans la loi, ne constitue pas une véritable politique de flexisécurité, alors qu’il ne concerne que les périodes de retournement conjoncturel. Ces deux exemples doivent être considérés non comme un aboutissement, mais seulement comme un premier pas, qu’il faut consolider par des réformes structurelles de long terme. Monsieur le ministre, la situation du pays n’est pas bonne, et les Français, pas plus que nous, ne voient de raison d’espérer une amélioration. Pendant de trop long mois, au début de cette législature, le Gouvernement a nié la gravité de la crise. Le Président de la République en a même fait l’aveu publiquement, à la télévision, en déclarant qu’il en avait sous-estimé la portée...

... ralentissement généralisé de l’activité mondiale, d’un ralentissement de la zone euro, de l’accentuation des hétérogénéités au sein de cette zone, même si aucun pays n’a vraiment été épargné par la dégradation de la conjoncture, et aussi d’un ralentissement de l’économie française. Aussitôt constitué, le Gouvernement a pris courageusement la situation en main. Il a ainsi procédé à un ajustement structurel significatif de la situation de nos finances publiques. Alors que, depuis 2002, le déficit structurel avait été systématiquement supérieur à 3 %, son niveau moyen s’élevant à 4, 5 %, et que jamais, depuis cinquante ans, la France n’avait connu une période aussi prolongée de déficit structurel si élevé, depuis juin 2012, le Gouvernement a entrepris de rétablir l’équilibre structurel des finances ...

...a compétitivité et du secteur de la construction, qu’il s'agisse des dispositifs de soutien au financement des entreprises à court terme, tels que le plan trésorerie, du préfinancement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi ou de la simplification de l’environnement réglementaire. Comme en 2012 et en 2013, le Gouvernement a choisi de poursuivre, en 2014, cet effort de rétablissement structurel de nos finances publiques. À ce titre, en avril 2013, il a présenté un programme de stabilité révisé, prévoyant un net ralentissement de la progression des dépenses sur la période 2013-2017, dont un effort budgétaire de 20 milliards d’euros en 2014, porté à 70 % par des économies et à 30 % par des recettes supplémentaires. Cet effort doit se poursuivre sur la période 2015-2017, pour permettre à ...

... mondiale. Le redressement des finances publiques de la zone euro est la condition de l’indépendance de celle-ci face aux marchés. Depuis un an, il s’agit d’un objectif capital partagé par la France et nos partenaires européens. Ce débat prend également place dans un contexte national lui aussi nouveau, marqué non par l’austérité, mais par le sérieux budgétaire. Le rétablissement de l’équilibre structurel des finances publiques, depuis juin 2012, est enfin résolument engagé en France. Il donnera lieu à un effort que l’on peut qualifier d’historique pour 2014. N’en déplaise à l’opposition, il s’agit là d’un marqueur fort de la nouvelle majorité. Il n’était plus possible, en effet, de laisser le déficit structurel du pays à 5, 1 % du PIB, comme c’était le cas en 2011. Grâce aux choix courageux arrê...

...que centrale européenne, nous ne sommes à l’abri de rien. Que survienne un retournement de la politique monétaire européenne, ou que se produisent de nouvelles tensions liées à des difficultés aggravées de plusieurs États membres de la zone euro, et des centaines de points de base seront peut-être en jeu. La France, nous l’espérons, est également susceptible de s’engager dans la voie de réformes structurelles. Elle le fait cependant, pardonnez-moi, monsieur le ministre, timidement et de manière somme toute contradictoire. Et le Gouvernement donne l’impression de subir les réformes. Certes, nous avons engagé, avec l’accord national interprofessionnel et la loi sur la sécurisation de l’emploi, une action pour flexibiliser un peu le marché du travail. Toutefois, la contrepartie n’a-t-elle pas été, en...

... à l’occasion de ce débat d’orientation des finances publiques. Certes, les autorités européennes ont reporté à 2015 les exigences de retour sous la barre des 3 % du PIB de déficit. Alors même que les hypothèses de croissance ont été sensiblement revues à la baisse pour 2014 – si l’on se réfère à celles des organismes de prévision, cette révision pourrait même se révéler insuffisante –, l’effort structurel de réduction du déficit devrait être, l’an prochain, deux fois supérieur à celui qui avait été prévu dans la loi de programmation des finances publiques. En effet, il devrait atteindre un point de PIB, autrement dit 20 milliards d’euros, ce qui représente le montant du CICE. Dès lors que le Gouvernement souhaite faire porter cet effort à 70 % sur les dépenses publiques, je m’interroge sur l’impa...