Interventions sur "collège"

... En effet, nous souhaitons que les collectivités locales et territoriales soient majoritaires au sein de l’établissement public, contrairement à ce qui nous est proposé. Si je comprends la position du Gouvernement, je comprends moins celle du rapporteur et de nos collègues de la majorité qui revient à donner les pleins pouvoirs au président du conseil d’administration, et ce quels que soient les collèges et les comités consultatifs possibles et imaginables. Les pouvoirs attribués au président sont en effet exorbitants.

L’établissement public a une mission d’aménagement. Par cet amendement, nous vous proposons que son président soit élu par le conseil d’administration parmi le collège des élus, et non désigné par décret. C’est légitime. Comme tel est d’ailleurs le cas du président des établissements publics d’aménagement classiques, nous ne pensons pas qu’il doive en être autrement pour l’établissement public de Paris-Saclay.

Les membres du groupe CRC-SPG soutiendront l’amendement présenté par le groupe socialiste concernant l’élection du président de l’établissement public. D’ailleurs, dans l’amendement n° 204, nous proposons l’élection du président par le conseil d’administration. L’amendement de nos collègues socialistes prévoit en outre que le président soit élu parmi les membres du collège des élus. Comme l’a dit ma collègue Éliane Assassi, si nous souhaitons que chacun des collèges soit également représenté, nous sommes en revanche favorables à ce que la présidence soit exercée par un élu. Cette solution est sans doute la plus cohérente, compte tenu des missions prépondérantes d’aménagement dévolues à l’établissement public de Paris-Saclay. C’est un élu qui sera le plus légitime ...