Interventions sur "conforme"

...ixte « Paris-Métropole », qui réunit plus d’une centaine de collectivités, et l’atelier international du Grand Paris, qui rassemble les équipes d’architectes ayant participé à la consultation lancée par le Président de la République. Enfin, nous souhaitons que les collectivités soient consultées pour avis, la région en tant que tutelle du STIF bénéficiant d’un statut particulier puisque son avis conforme serait nécessaire à l’adoption du schéma. Dans notre esprit, il s’agit de prévoir en amont les modalités des dialogues entre les élus, les experts et l’aménageur, pour garantir une insertion optimale du projet. C’est le sens de cette nouvelle rédaction : instaurer des partenariats entre l’aménageur et les différentes instances représentatives dans la région, afin, bien sûr, de permettre la réuss...

Le présent amendement vise à établir une procédure d’avis conforme. En effet, compte tenu des enjeux, il est inconcevable que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris soit établi par la seule SGP, donc l’État, et soumis à la simple consultation du STIF. Demander un avis, c’est bien ; avoir suffisamment d’arguments pour obtenir un accord, c’est mieux !

...ulations ont le sentiment de ne pas être entendues et même d’être méprisées. Un tel projet ne peut se faire contre les citoyens, les organisations, les élus et, ajouterai-je, contre le suffrage universel. II faut au contraire qu’il soit fondé sur l’écoute et la coopération entre les différents intervenants de l’aménagement régional. C’est pourquoi il nous semble nécessaire que l’avis prévu soit conforme.

...les citoyens franciliens de la qualité des infrastructures et du service des transports. Compte tenu des conditions dans lesquelles elle a hérité du réseau en 2006 – c'est-à-dire à une date récente –, vous admettrez avec nous qu’elle n’a pas démérité. C’est pourquoi vous devez accepter, mes chers collègues, que le schéma d’ensemble du réseau obtienne, avant d’être soumis au débat public, un avis conforme de la région d’Île-de-France, eu égard aux compétences de cette dernière. Il y va de la qualité du futur partenariat entre la région et la SGP et, en conséquence, des partenariats locaux que la SGP pourra nouer avec les communes. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de rappeler que vous n’entendez pas empiéter sur les pouvoirs de la région. Voilà une occasion de le prouver ! Encore une...

Je me permets de faire ce rappel, car les auteurs de certains amendements ont fait comme s’ils n’avaient pas lu le texte. Je préfère donc bien préciser ce qui s’y trouve. L’avis de la commission est défavorable sur l’amendement n° 16 puisque celui-ci vise à instaurer un avis conforme du STIF. En outre, la consultation de la RATP, de la SNCF et de RFF n’apparaît pas nécessaire puisque le cas de ces entreprises est traité plus loin dans le texte. Il ne faut pas mélanger la consultation des collectivités ou de leurs établissements et celle des entreprises. Les amendements n° 120, 83, 17 et 121, qui ont également pour objet de prévoir un avis conforme, recueillent un avis défavo...

...s propositions concrètes et sensées que nous vous faisons. Pourtant, vous aviez le choix entre une multitude d’amendements, y compris d’ailleurs celui de Philippe Dallier, qui apporte une avancée tout à fait sensible par rapport à la rédaction actuelle. Pour justifier votre rejet de notre amendement n° 120, M. le rapporteur et vous-même avez simplement invoqué le fait que nous prévoyions un avis conforme de la région d’Île-de-France. Eh bien, s’il ne s’agit que de cela, je suis tout à fait prêt à me passer de cet avis conforme, donc à rectifier mon amendement en conséquence, pour m’en tenir à l’association entre la SGP et le STIF pour l’établissement du schéma, en concertation avec Paris-Métropole. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, acceptez mon amendement rectifié ou expliqu...

J’ai été sensible au fait que M. Caffet supprime la mention relative à l’avis conforme, mais j’aurais aimé qu’il supprime également le mot « association », car je ne sais pas ce qu’est une association de plusieurs autorités.

Je regrette vivement, monsieur le rapporteur, que, après la suppression de l’avis conforme de la région, dont je peux comprendre qu’il vous gêne, vous continuiez à refuser notre proposition. David Assouline a pourtant expliqué en quoi le terme « association » était parfaitement fondé juridiquement s’agissant de l’élaboration du SDRIF. Selon le Conseil d’État, c’est celui qu’il convient d’utiliser quand l’État et une collectivité territoriale cherchent un accord pour élaborer un texte....

Monsieur le secrétaire d'État, je pense que cet amendement peut recueillir le consensus. Vous refusez l’avis conforme. Cet amendement ne le prévoit pas. Vous voulez aller vite, au rythme du lièvre. Mais le texte issu de la commission prévoit la consultation des 1 300 collectivités locales, mettant sur un pied d’égalité la Ville de Paris et la plus petite commune d’Île-de-France. Cela s’apparente plutôt au rythme de la tortue ! Le Président de la République a répété lors d’une interview à la revue L’qu’i...

Dans le flot d’amendements que nous examinons depuis deux jours, celui-ci peut paraître anodin. Cependant, il va nous permettre de vérifier si M le secrétaire d’État a de bonnes ou de mauvaises intentions. Pour s’opposer à l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure, M. le secrétaire d'État n’a rien trouvé à dire sinon qu’il était contre l’avis conforme du conseil régional. Croyant en sa bonne foi, M. Caffet a donc supprimé cette mention.

Finalement, sans qu’aucun autre argument nous ait été opposé, cette proposition a été repoussée. Les propositions qui viennent de gauche vous donnant apparemment des boutons, va pour l’amendement de M. Dallier, qui propose un autre compromis : dans son amendement, il n’est question ni d’« association » ni d’avis « conforme ». Si votre volonté est bien de créer un partenariat avec la région et de ne pas passer en force, vous n’avez plus aucun argument à opposer à cet amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, cela fait pratiquement une heure que nous discutons du premier alinéa de l’article 3, qui porte sur l’établissement du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. C’est en effet un débat important. Vous avez demandé le rejet des sept amendements en discussion commune. Vous n’avez voulu ni de l’avis conforme ni de l’association, terme juridique parfaitement correct, employé par le Conseil d’État quand deux collectivités publiques se mettent ensemble pour réaliser un projet commun, ce à quoi correspond parfaitement à l’élaboration de ce schéma. Et vous refusez à présent l’amendement de notre ami Philippe Dallier ! Si cet amendement visait à associer la SGP et le STIF pour élaborer ce schéma, je pourr...

Nous allons être obligés de maintenir l’amendement n° 121, qui tend à prévoir que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris doit obtenir un avis conforme de la région d’Île-de-France. Puisque vous ne voulez pas faire de pas vers nous, nous n’en ferons pas vers vous ! Nous allons nous appuyer sur toutes les lois – la loi n° 82-653, la loi n° 83-8, la loi n° 95-115, la loi de 2004 – et nous verrons bien si les dispositions que vous proposez sont constitutionnelles ou non. Nous verrons alors si vous avez raison ou si vous avez tort. Voilà à quoi nou...

...le texte d’un projet de loi discuté en séance publique. En l’occurrence, force est de reconnaître que le texte qui nous est soumis est pertinent. Je me tourne maintenant vers mon collègue et ami Philippe Dallier. Je comprends le sens de votre amendement, cher collègue : il vise à anticiper une autre gouvernance de la région d’Île-de-France. Alors qu’une simple consultation est prévue, qu’un avis conforme n’est pas requis, vous nous proposez d’organiser différemment la gouvernance de la région d’Île-de-France. Vous nous proposez en particulier de confier à un syndicat d’étude, qui est indispensable et dont on se demande d’ailleurs pourquoi il n’existe pas depuis plus longtemps, la responsabilité exclusive de représenter l’ensemble des collectivités territoriales, qu’elles soient ou non membres de ...

Nous regrettons que nos amendements n’aient pas été adoptés alors que nous proposions d’associer pleinement la région à l’établissement du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, même si celle-ci ne pouvait délivrer un avis conforme. J’avais indiqué que j’accepterais de retirer l’amendement n° 121 si le Gouvernement était prêt à véritablement travailler avec la région. Or, après une discussion difficile et interminable, vous avez choisi de maintenir le texte de la commission, dans lequel la région est noyée parmi l’ensemble des collectivités territoriales. Il nous semble pourtant, et sur ce point M. Dallier a raison, que la...

La commission n’a accepté l’avis conforme d’aucune collectivité territoriale. Par conséquent, je le répète : je suis, comme la majorité de la commission spéciale, défavorable à l’amendement n° 121.

...e avec cet amendement ! Vous aviez des doutes, monsieur le rapporteur, sur la représentativité du syndicat mixte « Paris-Métropole » ; je ne suis pas revenue sur ce sujet. Vous avez reproché à juste titre à l’amendement de Philippe Dallier de ne pas prévoir explicitement la consultation des collectivités territoriales ; je n’en parle pas, et je garde votre rédaction. Vous avez exclu que l’avis conforme de la région soit requis ; je n’en parle pas non plus. Si vous me demandez à présent d’enlever la référence à la région d’Île-de-France sous prétexte que la région fait partie des collectivités territoriales, je me pose des questions ! Ne pas citer explicitement la seule collectivité sans laquelle il n’est pas possible de promouvoir une politique régionale des transports, cela devient suspect ! ...

...icat des transports d’Île-de-France la maîtrise d’ouvrage de cette double boucle de métro automatique. L’avis demandé au STIF devrait même être motivé et contraignant pour élaborer ce dossier. À défaut, il y a fort à craindre que toutes les données ne soient pas objectivement présentées lors du débat public. C’est la raison pour laquelle nous proposons, avec cet amendement, de solliciter l’avis conforme du Syndicat des transports d’Île-de-France, dès l’élaboration du dossier, et non simplement de le consulter parmi d’autres instances au moment de la publication.