Interventions sur "paris-métropole"

...sa copie. Il était en effet invraisemblable d’organiser un débat public dans lequel la Société du Grand Paris aurait été à la fois juge et partie. Malgré cette évolution, il me semble que le débat tel qu’il se trouve configuré par l’article 3 n’est toujours pas satisfaisant. D’abord, nous estimons que l’organisation d’un débat public auquel seraient conviées les collectivités locales, ainsi que Paris-Métropole et le STIF, le Syndicat des transports d’Île-de-France, n’efface pas le coup de force que représente l’institution d’une Société du Grand Paris disposant de compétences exorbitantes et dérogatoires dans les domaines du transport et de l’aménagement. Pour les sénateurs du groupe CRC-SPG, le plus important n’est pas la consultation des collectivités territoriales sur un projet sur lequel elles n’a...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 prévoit simplement que le schéma d’ensemble est soumis à l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, de Paris-Métropole et du STIF. Nous considérons que l’accord du STIF sur tout projet modifiant le réseau de transport doit être maintenu, de manière à en préserver la cohérence. Nous estimons ainsi que, pour assurer la cohérence du réseau francilien de transport en commun, l’autorité organisatrice des transports de la région, représentante des collectivités territoriales, doit être le maître de la réalisation du s...

Le texte prévoit que la SGP, la Société du Grand Paris, élabore le schéma d’ensemble du réseau après avoir recueilli l’avis des collectivités et de leurs groupements, de Paris-Métropole, du STIF et de l’atelier international du Grand Paris. Cette rédaction met sur le même plan des acteurs aux compétences et aux pouvoirs pourtant radicalement différents. Il y a d’abord une autorité organisatrice des transports qui, aux termes de la loi, dispose depuis 1959 d’une compétence en matière de transports urbains en Île-de-France et qui est placée depuis 2006 sous la tutelle de la colle...

C’est pourquoi nous vous proposons que le schéma d’ensemble soit établi par la SGP, en association avec le STIF. Notre proposition prévoit une procédure de concertation avec les deux instances de discussion et de débat actives dans la région sur le sujet, à savoir le syndicat mixte « Paris-Métropole », qui réunit plus d’une centaine de collectivités, et l’atelier international du Grand Paris, qui rassemble les équipes d’architectes ayant participé à la consultation lancée par le Président de la République. Enfin, nous souhaitons que les collectivités soient consultées pour avis, la région en tant que tutelle du STIF bénéficiant d’un statut particulier puisque son avis conforme serait nécess...

Cet amendement a pour but, comme un certain nombre d’autres amendements que je présenterai par la suite, de simplifier et de clarifier les choses en faisant du syndicat « Paris-Métropole » et de la région d’Île-de-France les interlocuteurs privilégiés de l’État dans cette affaire. En effet, le texte tel qu’il nous est soumis aujourd’hui prévoit que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, du syndicat mixte « Paris-Métropole », du syndicat des transports d’Île-de-France et de l...

...c que M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur seront convaincus. Bien entendu, cet amendement n° 121 tomberait si l’amendement n° 120 était adopté. Toutefois, dans l’hypothèse où ce ne serait pas le cas, je vais développer une argumentation supplémentaire. Nous pensons qu’il n’est pas logique de prévoir de mettre au même niveau les communes, leurs groupements, la région, le syndicat mixte « Paris-Métropole » et l’atelier international des architectes. Permettez-moi au moins, mes chers collègues, de défendre la région. D’un point de vue démocratique, la collectivité régionale dispose d’une légitimité qui lui a été conférée par plusieurs textes de loi depuis le début du processus de décentralisation. Je citerai la loi n° 82-653 du 29 juillet 1982 portant réforme de la planification, la loi n° 83-8 ...

...mendement n° 120, M. le rapporteur et vous-même avez simplement invoqué le fait que nous prévoyions un avis conforme de la région d’Île-de-France. Eh bien, s’il ne s’agit que de cela, je suis tout à fait prêt à me passer de cet avis conforme, donc à rectifier mon amendement en conséquence, pour m’en tenir à l’association entre la SGP et le STIF pour l’établissement du schéma, en concertation avec Paris-Métropole. Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, acceptez mon amendement rectifié ou expliquez-moi au moins pourquoi vous n’en voulez pas !

La commission a accompli un important travail sur ce texte. C’est sur son initiative qu’a été ajoutée la consultation de Paris-Métropole, syndicat qui ne représente encore que quelques collectivités.

...Vous voulez aller vite, au rythme du lièvre. Mais le texte issu de la commission prévoit la consultation des 1 300 collectivités locales, mettant sur un pied d’égalité la Ville de Paris et la plus petite commune d’Île-de-France. Cela s’apparente plutôt au rythme de la tortue ! Le Président de la République a répété lors d’une interview à la revue L’qu’il souhaitait que le syndicat mixte « Paris-Métropole » soit le garant de la vision métropolitaine.

Je vous propose donc de confier effectivement ce rôle au syndicat, ce qui n’exclut pas les départements, puisque, sur les huit, six en sont membres. Du reste, le Président de la République souhaite que ceux qui n’en sont pas encore membres le deviennent le plus rapidement possible. Mon amendement permettrait d’aller plus vite, il positionne le syndicat mixte « Paris-Métropole » et, au bout du compte, il vous donne l’assurance qu’il n’y aura pas de blocage. Voilà pourquoi je le maintiens.

...père, le Gouvernement et la commission vont enfin emprunter. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez dit avant la suspension de séance que vous tendiez la main à la région. C’est le moment de montrer que cette main tendue est également ouverte. L’amendement de notre collègue Dallier vise à ce que le schéma d’ensemble du réseau de transport public soit établi après avis du syndicat mixte « Paris-Métropole », lequel a vocation à devenir un outil pertinent, …

Cela étant, si nous comprenons le souci de notre collègue Philippe Dallier de voir reconnaître comme un partenaire privilégié le syndicat mixte « Paris-Métropole » pour tous les projets concernant l’aménagement en Île-de-France, nous ne pouvons admettre que cette structure se substitue aux collectivités locales et aux établissements publics de coopération intercommunale. De la même manière que nous avons combattu, lors de l’examen du projet de loi de réforme des collectivités territoriales, l’assèchement des compétences des communes au prétexte de la néc...

...ivités publiques se mettent ensemble pour réaliser un projet commun, ce à quoi correspond parfaitement à l’élaboration de ce schéma. Et vous refusez à présent l’amendement de notre ami Philippe Dallier ! Si cet amendement visait à associer la SGP et le STIF pour élaborer ce schéma, je pourrais à la limite comprendre que vous vous y opposiez, mais il requiert simplement l’avis du syndicat mixte « Paris-Métropole », du conseil régional d’Île-de-France, du STIF et de l’atelier international du Grand Paris. Comment pouvez-vous refuser cela ? Comment pouvez-vous refuser que l’on demande l’avis d’un certain nombre de collectivités territoriales et d’un syndicat dont le Président de la République a dit qu’il était l’embryon de la future gouvernance de l’Île-de-France ? Cela n’a rigoureusement aucun sens ! Je ...

Le débat me semble quelque peu embrouillé. Revenons un instant au texte de la commission. Il dispose que le schéma d’ensemble du réseau de transport public est établi après avis des collectivités territoriales – la région, les départements, etc. – et de leurs groupements, du syndicat mixte « Paris-Métropole » – comme le souhaite notre collègue Philippe Dallier –, du Syndicat des transports d’Île-de-France et de l’atelier international du Grand Paris.

Cette rédaction permet à la fois de répondre au souci de M. Dallier de voir Paris-Métropole monter en puissance et de rassurer ceux qui considèrent que le syndicat mixte n’est pas représentatif de l’ensemble des collectivités de la première couronne parisienne, ni même de la seconde.

À l’évidence, toutes les collectivités ne font pas partie de Paris-Métropole.

Pour passer du texte qui nous est proposé à un système plus démocratique, il faut encore faire un pas. Ne serait-il pas possible de trouver un compromis en ajoutant à l’amendement de M. Dallier « et des collectivités territoriales concernées » ? Au demeurant, cela ne figerait pas l’état actuel de Paris-Métropole, qui a sans doute vocation à concerner d’autres collectivités. Ainsi, nous répondrions aux préoccupations des uns et des autres, à savoir que Paris-Métropole ne concerne pas toutes les collectivités mais que toutes les collectivités doivent avoir leur mot à dire, comme l’indiquait le rapporteur. Ne serait-ce pas un compromis acceptable entre l’amendement de M. Dallier et le texte actuel, partic...

...de droit. Or, ici, je ne comprends pas votre argumentation juridique. Le texte de la commission, sur lequel nous avons beaucoup travaillé, est clair. L’avis de toutes les collectivités territoriales est prévu. Je suis très sensible à votre opinion, ainsi qu’à celle de Philippe Dominati. Nous défendons tous les trois, ainsi que M. Dallier, la gouvernance. Nous savons bien que le syndicat mixte « Paris-Métropole » n’est pas parfait. Les centristes du Conseil de Paris ont, dès le départ, monsieur Caffet, soutenu le syndicat « Paris-Métropole ». Mais nous en connaissons toutes les lacunes ! Nous ne sommes pas encore parvenus au bout de notre réflexion à ce sujet. C’est encore un syndicat d’étude. Depuis 2001, il organise des rencontres, des discussions. Aujourd'hui, en revanche, nous sommes dans l’action e...

Je n’ai pourtant pas l’impression d’avoir été provocatrice avec cet amendement ! Vous aviez des doutes, monsieur le rapporteur, sur la représentativité du syndicat mixte « Paris-Métropole » ; je ne suis pas revenue sur ce sujet. Vous avez reproché à juste titre à l’amendement de Philippe Dallier de ne pas prévoir explicitement la consultation des collectivités territoriales ; je n’en parle pas, et je garde votre rédaction. Vous avez exclu que l’avis conforme de la région soit requis ; je n’en parle pas non plus. Si vous me demandez à présent d’enlever la référence à la région d...

... aviez lu l’article jusqu’au bout, vous auriez constaté que son septième alinéa est ainsi rédigé : « À compter de la publication du dossier, la région et le Syndicat des transports d’Île-de-France, les départements d’Île-de-France, les communes et établissements publics de coopération intercommunale d’Île-de-France, s’ils sont compétents en matière d’urbanisme ou d’aménagement, le syndicat mixte “Paris-Métropole ”, ainsi que l’atelier international du Grand Paris disposent d’un délai de quatre mois pour faire connaître leur avis […] » Vous le voyez, la région est explicitement mentionnée à cet alinéa 7. Par conséquent, il ne me semble pas nécessaire de distinguer la région des autres collectivités territoriales au premier alinéa alors qu’elle est citée au septième.