Interventions sur "schéma d’ensemble"

...de l’objet même de ce débat, je crois primordial que cette consultation porte sur l’opportunité de créer une nouvelle structure en charge de la réalisation d’un nouveau réseau : il ne saurait être question de discuter simplement de son tracé. Si cet aspect est prévu dans les termes mêmes de la loi, puisque ce débat porterait sur la pertinence, les objectifs et les caractéristiques principales du schéma d’ensemble, nous pouvons légitimement nous interroger sur la capacité des acteurs du débat public à juger de l’opportunité, alors même que le principe d’un schéma directeur et de la Société du Grand Paris serait inscrit dans la loi. Il est également nécessaire que ce débat s’appuie sur différents scénarios techniques et, notamment, que soit débattue l’opportunité de créer un réseau souterrain, que les équi...

Dans sa rédaction actuelle, l’article 3 prévoit simplement que le schéma d’ensemble est soumis à l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, de Paris-Métropole et du STIF. Nous considérons que l’accord du STIF sur tout projet modifiant le réseau de transport doit être maintenu, de manière à en préserver la cohérence. Nous estimons ainsi que, pour assurer la cohérence du réseau francilien de transport en commun, l’autorité organisatrice des transports de la r...

Le texte prévoit que la SGP, la Société du Grand Paris, élabore le schéma d’ensemble du réseau après avoir recueilli l’avis des collectivités et de leurs groupements, de Paris-Métropole, du STIF et de l’atelier international du Grand Paris. Cette rédaction met sur le même plan des acteurs aux compétences et aux pouvoirs pourtant radicalement différents. Il y a d’abord une autorité organisatrice des transports qui, aux termes de la loi, dispose depuis 1959 d’une compétence en mat...

C’est pourquoi nous vous proposons que le schéma d’ensemble soit établi par la SGP, en association avec le STIF. Notre proposition prévoit une procédure de concertation avec les deux instances de discussion et de débat actives dans la région sur le sujet, à savoir le syndicat mixte « Paris-Métropole », qui réunit plus d’une centaine de collectivités, et l’atelier international du Grand Paris, qui rassemble les équipes d’architectes ayant participé à la co...

Cet amendement a pour but, comme un certain nombre d’autres amendements que je présenterai par la suite, de simplifier et de clarifier les choses en faisant du syndicat « Paris-Métropole » et de la région d’Île-de-France les interlocuteurs privilégiés de l’État dans cette affaire. En effet, le texte tel qu’il nous est soumis aujourd’hui prévoit que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, du syndicat mixte « Paris-Métropole », du syndicat des transports d’Île-de-France et de l’atelier international du Grand Paris. Or il existe, me semble-t-il, plus de 1300 collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale en Île-de-France ! En out...

Le présent amendement vise à établir une procédure d’avis conforme. En effet, compte tenu des enjeux, il est inconcevable que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris soit établi par la seule SGP, donc l’État, et soumis à la simple consultation du STIF. Demander un avis, c’est bien ; avoir suffisamment d’arguments pour obtenir un accord, c’est mieux !

...e personnalités de gauche et de droite, le Gouvernement n’a pas bougé. On parle de plus en plus de consultations, mais de moins en moins de concertation et plus jamais de négociations ! Une telle attitude, une telle habitude est un élément de blocage du dialogue politique et social dans notre pays. Aussi, ne demander qu’un simple avis est le plus sûr moyen de bloquer à l’avenir l’élaboration du schéma d’ensemble de cette ligne de métro automatique. Certes, on peut se voiler la face en se disant qu’en cas de désaccord le passage en force sera légalement possible. Mais c’est compter sans les capacités d’indignation, d’exigence et de mobilisation sur de telles questions, quand les populations ont le sentiment de ne pas être entendues et même d’être méprisées. Un tel projet ne peut se faire contre les cito...

... même brandi leur passe Navigo –, la région d’Île-de-France est responsable devant les citoyens franciliens de la qualité des infrastructures et du service des transports. Compte tenu des conditions dans lesquelles elle a hérité du réseau en 2006 – c'est-à-dire à une date récente –, vous admettrez avec nous qu’elle n’a pas démérité. C’est pourquoi vous devez accepter, mes chers collègues, que le schéma d’ensemble du réseau obtienne, avant d’être soumis au débat public, un avis conforme de la région d’Île-de-France, eu égard aux compétences de cette dernière. Il y va de la qualité du futur partenariat entre la région et la SGP et, en conséquence, des partenariats locaux que la SGP pourra nouer avec les communes. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne cessez de rappeler que vous n’entendez pas empiéter sur...

...on, ou l’ensemble des autres collectivités d’ailleurs, à ce projet pour le moins pharaonique qui l’engage pourtant fortement et pour plusieurs décennies. Si vous entendez me donner tort sur ce point, je vous invite à réintroduire le conseil régional dans cet alinéa de l’article 3 du projet de loi. Dès lors, le rôle de cette collectivité sera pleinement pris en considération dans l’élaboration du schéma d’ensemble du réseau de transport du Grand Paris. Il en va de même pour le Conseil économique et social de la région d’Île-de-France. Cette assemblée régionale étudie tous les aspects de la vie de ce territoire, éclairant et parfois lançant les réflexions et les politiques régionales en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et d’action sanitaire et sociale. Je propose donc d’aff...

Avant de passer en revue ces sept amendements, je tiens à rappeler que, dans le texte adopté par la commission, le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris visé au II de l’article 2 est établi après avis des collectivités territoriales et de leurs groupements. Parmi ces collectivités territoriales, il y a évidemment, selon les termes mêmes de la Constitution, le conseil régional et les huit conseils généraux. S’agissant des autres collectivités locales, la SGP ne sollicitera l’avis que des communes direct...

...ontré que nous n’étions pas d’accord. Toujours est-il qu’il a trouvé une voie, que, je l’espère, le Gouvernement et la commission vont enfin emprunter. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous avez dit avant la suspension de séance que vous tendiez la main à la région. C’est le moment de montrer que cette main tendue est également ouverte. L’amendement de notre collègue Dallier vise à ce que le schéma d’ensemble du réseau de transport public soit établi après avis du syndicat mixte « Paris-Métropole », lequel a vocation à devenir un outil pertinent, …

Monsieur le secrétaire d’État, cela fait pratiquement une heure que nous discutons du premier alinéa de l’article 3, qui porte sur l’établissement du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. C’est en effet un débat important. Vous avez demandé le rejet des sept amendements en discussion commune. Vous n’avez voulu ni de l’avis conforme ni de l’association, terme juridique parfaitement correct, employé par le Conseil d’État quand deux collectivités publiques se mettent ensemble pour réaliser un projet commun, ce à quoi correspond parfaitem...

Le débat me semble quelque peu embrouillé. Revenons un instant au texte de la commission. Il dispose que le schéma d’ensemble du réseau de transport public est établi après avis des collectivités territoriales – la région, les départements, etc. – et de leurs groupements, du syndicat mixte « Paris-Métropole » – comme le souhaite notre collègue Philippe Dallier –, du Syndicat des transports d’Île-de-France et de l’atelier international du Grand Paris.

Nous allons être obligés de maintenir l’amendement n° 121, qui tend à prévoir que le schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris doit obtenir un avis conforme de la région d’Île-de-France. Puisque vous ne voulez pas faire de pas vers nous, nous n’en ferons pas vers vous ! Nous allons nous appuyer sur toutes les lois – la loi n° 82-653, la loi n° 83-8, la loi n° 95-115, la loi de 2004 – et nous verrons bien si les dispositions que vous proposez sont constitutionnelles ou non. No...

Nous regrettons que nos amendements n’aient pas été adoptés alors que nous proposions d’associer pleinement la région à l’établissement du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris, même si celle-ci ne pouvait délivrer un avis conforme. J’avais indiqué que j’accepterais de retirer l’amendement n° 121 si le Gouvernement était prêt à véritablement travailler avec la région. Or, après une discussion difficile et interminable, vous avez choisi de maintenir le texte de la commission, dans lequel la région est noyée parmi l’ensemble d...

Comme nous l’avons déjà souligné, avec cet article 3, nous sommes véritablement au cœur de l’exercice de la démocratie sur des questions d’aménagement et d’urbanisme. En effet, il s’agit de fixer les conditions d’association du public et des élus locaux au processus d’élaboration et de décision du schéma d’ensemble du réseau de transport public du Grand Paris. Selon le texte, si le schéma d’ensemble du réseau est bien établi après avis des instances concernées, la préparation du dossier pour le débat public incombe, en revanche, à la seule Société du Grand Paris. Pour cela, le texte de la commission prévoit une procédure de consultation quelque peu simplifiée par rapport aux règles relatives au débat publ...