Interventions sur "surveillance"

Nous voyons bien que le Gouvernement entend être majoritaire au sein du directoire, ce qui a priori n’est pas choquant, mais également au sein du conseil de surveillance. Or, d’après le rapport, ce dernier remplira des missions éminemment stratégiques. Quelles seront ses fonctions ? On pense évidemment à des fonctions de contrôle, mais je suppose qu’il y en aura d’autres, car, si les élus ne doivent siéger au conseil de surveillance que pour exercer des fonctions de contrôle, ils seront peu nombreux à se porter candidat ! Pour revenir à la position défendue par ...

… car le conseil de surveillance accueillera forcément parmi ses membres – c’est le sentiment de la majorité de la commission spéciale – le représentant de la région, les représentants des huit conseils généraux, soit neuf personnes, auxquelles il faudra ajouter un ou deux représentants des autres collectivités territoriales. Le plafond de dix-huit membres sera donc dépassé, mais notre objectif est que le conseil de surveillance...

… et, de l’autre, on se montre totalement incapable de l’organiser, ne serait-ce qu’à la marge, ne serait-ce que de façon très mesurée, dans les textes de loi. De même que nous confions au Conseil d’État le soin de détailler la composition du conseil de surveillance, nous pourrions convenir que, par principe, la désignation des représentants du Sénat au comité stratégique respectera la parité homme-femme, en espérant que les députés feront de même. Compte tenu de la personnalité du président de l’Assemblée nationale, je ne doute pas que ce sera le cas.

...Parlement, gros volume que seuls les experts prennent le temps de lire, nous préférons un dispositif vivant, qui accompagne l’exécution de ce projet auquel vous attachez tant d’importance. La mise en place d’un comité d’évaluation et de suivi nous paraît d’autant plus nécessaire que vous avez retenu la solution d’un EPIC, que vous choisissez de donner la prééminence à l’État et que le conseil de surveillance aura finalement, hélas, peu à dire. Là, au moins, les parlementaires pourront vérifier l’exécution du projet.

La commission est défavorable à cet amendement, et ce pour trois raisons. Premièrement, nous avons institué auprès du conseil de surveillance un comité stratégique à la composition très large, qui se réunira assez fréquemment. À l’article 8, nous lui avons attribué certains pouvoirs d’initiative. Par conséquent, ce comité stratégique contrôlera l’activité de l’établissement. Deuxièmement, nous avons accepté, sur votre proposition, chers collègues du groupe socialiste, que deux députés et deux sénateurs siègent dans ce comité stratégiq...