Interventions sur "technologique"

...État vis-à-vis des collectivités territoriales. L’absence de concertation en amont préfigure la gouvernance future. Ainsi la création de cet établissement public est-elle vécue comme un affront, fait tant aux élus qu’à leurs concitoyens, qui, par leur vote du 21 mars dernier, ont plébiscité dans les urnes l’équipe du conseil régional d’Île-de-France. La réussite d’une plateforme scientifique et technologique d’envergure internationale repose d’abord sur une forte dynamique locale et sur l’implication de tous les acteurs du territoire. L’incompréhension provient également de l’existence de différents périmètres. Cela soulève le problème des compétences et du rôle de chacun. Le projet d’aménagement du plateau de Saclay devrait se concentrer essentiellement sur le secteur géographique du pôle d’enseign...

Le Gouvernement a prévu de créer un établissement public industriel et commercial afin d’impulser et de coordonner le développement et le rayonnement international du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay. S’il n’est pas envisageable que l’État se désengage d’un projet majeur pour l’Île-de-France, il n’est pas concevable pour autant qu’il détienne seul la maîtrise des territoires et des stratégies économiques, ainsi que des enjeux scientifiques et technologiques. Telle est pourtant l’option que nous propose aujourd'hui le Gouvernement pour le plateau de Saclay ! Certes, l’Ét...

... de l’université de Paris-Sud n’ont-ils pas appris par la presse le déménagement de leur faculté sur le plateau ? La logique suivie est ici exactement la même : les élus sont écartés, aucune concertation réelle n’a été engagée avec les principaux acteurs du plateau, ni même avec les habitants et les salariés. Le Gouvernement cherche à imposer sa conception du développement du pôle scientifique et technologique, qui repose sur le seul critère de l’excellence, en ignorant les besoins des populations qui vivent et travaillent sur ce territoire. Pour notre part, nous estimons que la création d’un établissement public n’est pas nécessaire pour susciter des synergies dans un cluster qui existe déjà et qui est d'ailleurs le fruit de cinquante années d’histoire du plateau de Saclay. C'est pourquoi nou...

L’article 20 vise donc à créer un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, dénommé : « Établissement public de Paris-Saclay ». Ce territoire, dont nous débattrons durant les heures qui viennent, nous le connaissons bien. Il se caractérise par la présence de terres agricoles, de bois, de vallées, de pôles technologiques et d’enseignement. Les « pays de Saclay », comme on dit, sont formés par l’ensemble des territoires et des communes ayant des liens avec le plateau et les vallées environnantes dans les départements de l’Essonne et des Yvelines. Mes chers collègues, en un mot, nous ne voyons pas l’intérêt de créer un tel établissement. Tout d'abord, les collectivités territoriales jouissent du principe de libr...

...eurs centaines ou de milliers d’hectares pour y implanter des universités, des laboratoires de recherche, et pour y organiser des synergies. Toutefois, nous avons le sentiment que la démarche du Gouvernement consiste d’abord à trouver le territoire, ensuite à déplacer de manière un peu autoritaire les entreprises ou les universités qui pourraient constituer le noyau dur de ce pôle scientifique et technologique, enfin à démontrer l’utilité de sa décision. Moi, je voudrais qu’on fasse l’inverse, qu’on commence par m’expliquer quelle sera la vocation de ce pôle scientifique et technologique, qu’on me dise quelles seront ses grandes orientations, qu’on m’indique à quels besoins de l’humanité il répondra en priorité. Et ce ne sont pas les interjections rituelles que ne cesse de lancer M. Gournac, pris entr...

...n de l’État dès lors que s’exprime une volonté de collaboration avec l’ensemble des partenaires et des acteurs locaux. Pour notre part, nous nous interrogeons sur la pertinence même du concept de cluster, tel que vous l’envisagez. Si la proximité géographique peut être utile, elle ne suffit pas. En effet, il faut également une proximité d’organisation. À cet égard, ce pôle scientifique et technologique comptera-t-il des entités capables de fédérer et de créer les synergies dont il est question ? Il faut aussi une proximité institutionnelle, ce qui suppose un langage commun, seul à même de permettre le développement de ces synergies. Nous le savons, la proximité, même instaurée depuis des décennies, ne favorise pas nécessairement la réalisation de projets cohérents et communs. C’est la raison p...

...étaire d’État, vous aurez remarqué que le groupe socialiste n’a pas déposé d’amendement de suppression. Les différentes interventions que nous venons d’entendre sur l'article ou sur les amendements de suppression témoignent de la nécessité de débattre de manière sérieuse et approfondie des moyens de la compétitivité. Si nous nous rejoignons sur la finalité – la création de ce pôle scientifique et technologique –, nous sommes en désaccord sur les moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Il est regrettable que la procédure accélérée ait été engagée sur ce texte et Nicole Borvo Cohen-Seat a eu raison de faire un rappel au règlement à ce sujet, car il aurait été intéressant que, tant en commission que dans l’hémicycle, nous puissions préciser ce que nous entendons par cluster et par pôle de compét...

...xpliquer pourquoi nous ne voterons pas ces amendements de suppression. Nous ne sommes pas radicalement opposés à une politique visant à concentrer un certain nombre de moyens sur un lieu donné. À ce titre, nous ne sommes pas contre la création d’un établissement public à caractère industriel et commercial, ayant pour objet « l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay », selon la rédaction de l'article 20 qui nous est soumise et qui résulte d’ailleurs d’un amendement que nous avons fait adopter en commission. Néanmoins, certaines questions demeurent. Premièrement, que sera amené à faire cet établissement public ? De ce point de vue, les articles suivants nous inquiètent, notamment au regard des pouvoirs qui sont conférés à cet établissem...

...re, d’une gouvernance ingouvernable ! Le conseil d’administration ne devrait compter qu’une vingtaine de membres, répartis entre quatre collèges. Notre collègue Yves Pozzo di Borgo a même déposé un amendement visant à limiter ce nombre à dix-neuf. Personne ne comprend comment cela pourra fonctionner ! Je le répète, nous ne sommes pas opposés à la finalité de la création d’un pôle scientifique et technologique de grande envergure, mais nous pensons qu’un certain nombre de conditions doivent être réunies et que le texte, en l’état, ne les prévoit pas. En conclusion, j’insiste sur la dimension proprement régionale de cet établissement public et de cette politique de cluster. Je le dis sans ambages, je crains que toutes les possibilités et potentialités en matière technologique et scientifique ne ...

Je tiens à rappeler la finalité de l’article 20, à savoir créer « un établissement public de l’État à caractère industriel et commercial, dénommé : Établissement public de Paris-Saclay », ayant « pour objet l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay ».

Le plateau de Saclay est devenu un important pôle d’enseignement, de recherche et de développement après la Seconde Guerre mondiale, surtout à partir des années soixante. Cependant, il a une longue tradition agricole. L’étude d’impact décrit d’ailleurs la valeur patrimoniale des terres agricoles du plateau de Saclay, en montrant comment leur fertilité est le produit d’innovations technologiques datant du xviie siècle, innovations qui ont permis, par exemple, de drainer ces terres marécageuses. Il reste encore sur le plateau environ 3 000 hectares d’espaces agricoles, formant un bloc homogène mais entièrement entouré d’entités urbaines. On compte huit exploitations agricoles sur le plateau. Il me semble donc intéressant d’ajouter la dimension agricole dans le projet de cluster. ...

... missions qui lui sont confiées. Par cet amendement de repli, nous voulons garantir que l’exercice de ces missions sera bien compatible avec les orientations stratégiques définies par les acteurs concernés présents sur le territoire. Aussi entendons-nous préciser que, si l’établissement public de Paris-Saclay « a pour objet l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international », cette action doit, et c’est bien le minimum, se faire « dans le respect des orientations et des projets de développement des établissements et organismes d’enseignement supérieur et de recherche territorialement concernés ». Il s’agit de préserver la libre détermination des projets de développement et de recherche par les établisse...

...eux en le disant ! Je vous ai fait part des craintes et des inquiétudes des chercheurs et des scientifiques qui travaillent sur le plateau. Le fait d’apporter dans le texte cette précision de manière extrêmement claire serait éventuellement de nature à en lever un certain nombre. Votre refus signifie qu’il y a peut-être pour eux des raisons d’être inquiets… Alors que les enjeux scientifiques et technologiques sont présentés comme l’une des priorités de l’établissement public de Paris-Saclay, et sachant qu’ils constituent déjà des enjeux nationaux et internationaux au travers de l’OIN et du plan Campus, il serait incompréhensible que les principaux acteurs ne puissent pas donner leur accord sur les décisions qui engagent leurs propres politiques de recherche et d’enseignement. Si cet amendement devai...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’ambition affichée par l’État est de rapprocher recherche, enseignement supérieur et développement industriel. Cette ambition peut paraître louable dans des perspectives de relance industrielle et de développement des emplois. C’est cependant oublier que le plateau de Saclay est déjà un pôle scientifique et technologique de renommée mondiale. Il accueille ainsi de nombreux établissements et instituts de prestige, comme l’université Paris-Sud XI, le CNRS, le CEA, l’INRA ou l’École polytechnique, les équipements du synchrotron et de grandes entreprises. Le partenariat et des financements à parité entre le conseil général de l’Essonne et le conseil régional d’Île-de-France ont d’ailleurs permis l’émergence, depuis u...

...ou autres acteurs de cette chaîne ne pourraient pas surmonter. Il faut donc non pas reproduire le schéma interventionniste qui se révèle nécessaire pour le projet du Grand Paris – pour creuser des trous, il faut une autorité ! –, mais poser dans la loi le principe de la possible participation de l’établissement, au service de tous les acteurs qui travaillent ensemble à la réalisation de projets technologiques, économiques ou humains. Tel est l’objet des quelques modifications rédactionnelles que je vous propose, qui visent à assouplir le cadre de l’intervention de l’établissement public de Paris-Saclay : à aucun moment, on ne doit pouvoir considérer que l’établissement a une compétence exclusive dans la réalisation de certaines de ses missions ; au contraire, il intervient dans le respect du princip...

Nous espérons que vous serez davantage convaincus par cet amendement que par nos précédentes propositions. Il se situe dans la droite ligne de ces dernières. L’une des missions de l’établissement public de Paris-Saclay sera d’impulser les synergies entre les acteurs du pôle scientifique et technologique afin de coordonner leurs interventions respectives. En réalité, l’établissement impulsera-t-il des synergies ou imposera-t-il ses décisions aux différents acteurs du pôle ? Vous comprendrez que je ne pose pas cette question par hasard. En effet, les annonces concernant le plateau de Saclay se sont succédé au cours des dernières années, et des structures toutes plus opaques les unes que les autr...

...ir et favoriser, mais il ne peut remplacer les initiatives. La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 229 rectifié. L’indication du caractère subsidiaire, et non exclusif, de l’intervention de l’établissement public nous semble très satisfaisante, et la rédaction proposée pour l’alinéa 12 – « Contribuer à soutenir les synergies développées par les acteurs du pôle scientifique et technologique et favoriser, à leur demande, la coordination de leurs initiatives respectives » – est particulièrement bienvenue. L’amendement n° 192 étant largement satisfait par l’amendement n° 229 rectifié, je demande à M. Vera de bien vouloir le retirer. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...la commission spéciale, prévoit que l’établissement public de Paris-Saclay contribue à « assurer les conditions du maintien de l’activité agricole », comme le souhaitaient à la fois la chambre interdépartementale de l’agriculture d’Île-de-France et les associations que nous avons reçues. En second lieu, dans la mesure où l’établissement public a pour mission de promouvoir le pôle scientifique et technologique, il est évident que les filières agricoles en lien avec les activités de recherche seront soutenues. Les préoccupations des auteurs de l’amendement n° 284 semblant être déjà prises en compte, la commission a émis un avis défavorable sur ce texte.

Mes chers collègues, aux termes de l’article 20, que nous venons d’adopter, cet établissement public « a pour objet l’impulsion et la coordination du développement du pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, ainsi que son rayonnement international ». L’article 21 précise d’emblée que l’établissement public va pouvoir mener des opérations d’aménagement et d’équipement non pas seulement sur le plateau de Saclay, ce que l’on pourrait concevoir, mais sur tout le territoire national. Cet article prévoit en effet que cet établissement public pourra acquérir, partout en France, des t...

...u silicium que vous voulez imiter, mais Stanford, c'est-à-dire une université autonome, qui forme des talents et crée des entreprises. L’article 21 dispose : « L’établissement est chargé de conduire toute action susceptible de favoriser les activités d’enseignement, de recherche et d’innovation et leur valorisation industrielle, et de réaliser des opérations d’aménagement du pôle scientifique et technologique ». Je croyais que, en France, cela relevait du rôle de l’État ! Mais il est vrai qu’aucune analyse ne nous permet de savoir pourquoi l’État n’arrive pas à remplir cette fonction. L’alinéa 4 du même article précise que l’établissement public a notamment pour missions de « réaliser des investissements destinés à favoriser l’implantation d’organismes exerçant des activités d’enseignement supérieur ...