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Conformément à notre logique, nous souhaitons apporter deux améliorations concernant, d’une part, le mode de nomination du collège des chefs d’entreprise et, d’autre part, sa composition. Tout d’abord, le fait que ces chefs d’entreprise soient choisis soulève, comme pour les représentants des personnalités scientifiques et universitaires, la question des conditions de leur nomination et de l’autorité qui procédera à ce choix ? Selon nous, ces chefs d’entreprise doivent être élus, pourquoi pas par les chambres de commerce et d’industrie, par les chambres de métiers et de l’artisanat, ainsi que par la chambre interdépartementale d’agriculture d’Île-de-France ; autrement dit par leurs pairs. Le mode de désignation retenu par le G...
...e, depuis les réformes de 2006 et 2008 instaurant respectivement le pacte sur la recherche et l’autonomie des universités, l’État s’assure du contrôle, de l’orientation et de l’organisation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Le présent projet de loi ayant pour conséquence de renforcer cette mainmise étatique, il nous a semblé essentiel de prévoir que les représentants des personnels universitaires soient membres du conseil d’administration. Il est par ailleurs tout aussi légitime d’assurer la représentation des salariés des entreprises présentes sur le plateau de Saclay. En effet, les différents projets gouvernementaux, que ce soit l’OIN ou, aujourd’hui, la création d’un établissement public, comportent des enjeux importants de réaménagement du plateau en termes de potentiel de relance in...
...acité des différents acteurs à travailler en réseau autour d’un projet commun qui assure le succès. À ce titre, la gouvernance publique, c’est-à-dire le pilotage de l’ensemble du cluster, doit être conçue avec parcimonie - c’était le sens de mon amendement précédent –, en fonction des besoins réels des protagonistes. Ainsi, les entrepreneurs et les personnalités du monde scientifique et universitaire, qui composent les deux poumons du cluster, doivent participer au conseil d’administration à parité. De même, si l’on retient le principe d’un établissement public, structure permettant de pallier l’absence de gouvernance, la majorité des acteurs devront être des représentants de l’État et des collectivités locales. Pour autant, le nombre des membres du conseil d’administration ne doit p...