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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "HPST"
5 interventions trouvées.
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 246 revient sur une question tranchée lors des débats de la loi HPST. Avis défavorable.
François Autain :L'argument n'est guère convaincant quand on sait que M. Fourcade vient de déposer une proposition de loi pour réformer la loi HPST, pour laquelle Alain Milon est pressenti comme rapporteur : s'il faut revenir sur ce texte, c'est qu'il a été fait trop vite et pas très bien.
Alain Vasselle, rapporteur général :L'amendement n° 244, qui revient sur un sujet longuement débattu lors de la discussion sur la loi HPST, introduit, pour le conventionnement des médecins de premier recours, un délai de trois ans sans adaptation, ce qui pourrait avoir des effets pervers.
Alain Vasselle, rapporteur général :Avis défavorable à l'amendement n° 248. Nous en avions largement parlé avant de trancher lors du vote de la loi HPST.
