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Interventions sur "cahier"
2 interventions trouvées.
Alain Vasselle, rapporteur général :...s de suppression n° 252, 316 rectifié, 355 et 495 rectifié car la commission a précédemment proposé de supprimer cet article, relatif aux maisons de naissance. Mais, avec votre accord, je présenterai en séance deux amendements afin de pouvoir, si la suppression n'était pas adoptée, ouvrir la discussion en CMP. Nous souhaitons au moins que la Haute Autorité de santé soit responsable du suivi et du cahier des charges.
Marie-Thérèse Hermange :Le cahier des charges existe déjà, mais il s'agit de faire en sorte que les maisons soient adossées à une maternité de niveau 3.
