Commission des affaires sociales
Réunion du 12 novembre 2010 : 3ème réunion
Sommaire
La réunion
Au cours d'une deuxième réunion tenue à l'issue de la séance de l'après-midi, la commission poursuit l'examen des amendements sur le projet de loi n° 84 (2010-2011), adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2011.
EXAMEN DES AMENDEMENTS
Article 65
La commission émet un avis favorable à l'amendement n° 595.
Article 37
La commission émet un avis favorable au n° 493 et une demande le retrait des n° 333 et 492 rectifié.
Article additionnel après l'article 37
L'amendement n° 334 est déclaré irrecevable.
Article 38
La commission émet une demande de retrait du n° 313 rectifié.
Article additionnel après l'article 39
La commission émet un avis de sagesse sur le n° 335.
Article 40
Avis favorable aux amendements de suppression n° 252, 316 rectifié, 355 et 495 rectifié car la commission a précédemment proposé de supprimer cet article, relatif aux maisons de naissance. Mais, avec votre accord, je présenterai en séance deux amendements afin de pouvoir, si la suppression n'était pas adoptée, ouvrir la discussion en CMP. Nous souhaitons au moins que la Haute Autorité de santé soit responsable du suivi et du cahier des charges.
Des amendements de suppression ont été présentés sur tous les bancs. Mais s'ils ne sont pas adoptés, il faut en effet au moins améliorer la rédaction de l'Assemblée nationale.
Le cahier des charges existe déjà, mais il s'agit de faire en sorte que les maisons soient adossées à une maternité de niveau 3.
Ce point figure déjà dans le texte mais la HAS fixerait des normes médicales et techniques afin d'atténuer les risques en cas de complication lors d'un accouchement à bas risque, relevant d'une maternité de niveau 1. Chaque maison doit être rattachée à un établissement pour les interventions d'urgence, comme c'est déjà le cas à l'étranger.
Comment le Sénat voterait-il contre les amendements de suppression ? Tout le monde est hostile aux dispositions de cet article !
A l'Assemblée nationale, la commission a voté contre mais en séance publique l'article a été rétabli...
Lorsque j'ai monté le plan périnatalité de l'Assistance publique, les gynécologues voulaient exclusivement des maternités de niveau 3 ; les accouchements à faible risque sont donc renvoyés aux cliniques privées. Une femme qui habite le XIVe arrondissement ne peut accoucher à Cochin-Saint-Vincent de Paul si elle n'a pas une grossesse à haut risque. A supprimer les maternités de niveau 1, on est réduit aujourd'hui à réinventer l'équivalent...
Ce n'est qu'un dispositif expérimental sur lequel je suis personnellement partagée et nous donnons mandat à notre rapporteur général pour mieux encadrer la rédaction - si l'article était maintenu.
Les amendements n° 371 rectifié et 496 ne peuvent être retenus puisque nous sommes favorables à la suppression de l'article.
Articles additionnels après l'article 40
La commission émet une demande de retrait, à défaut rejet, sur l'amendement d'appel n° 507, sur l'amendement n° 336, ainsi que sur le n° 318. Le n° 540 est déclaré irrecevable.
Article 41
La commission émet un avis défavorable au n° 539.
Articles additionnels après l'article 41
Article 42
La commission émet un avis défavorable au n° 432.
Articles additionnels après l'article 42
L'amendement n° 374 rectifié bis est déclaré irrecevable, ainsi que le sous-amendement n° 579. La commission émet un avis défavorable aux n° 254, 257 et 256 et un avis de sagesse sur les n° 532, 349 rectifié et 433. L'amendement n° 510 rectifié est déclaré irrecevable, de même que le n° 375 rectifié bis. La commission émet un avis défavorable au n° 345, ainsi qu'au n° 499 rectifié et au n° 199. Elle émet un avis de sagesse sur le n° 343 et un avis défavorable sur le n° 344. Elle émet également un avis de sagesse sur le n° 356 ainsi que sur le n° 514 rectifié.
Articles additionnels après l'article 42 quater
La commission émet un avis de sagesse sur le n° 483 rectifié ter, ainsi que sur le n° 115.
La commission émet un avis de sagesse sur le n° 513 et un avis favorable aux amendements n° 376 rectifié et 543 rectifié bis.
Articles additionnels avant l'article 43 bis
La commission donne un avis défavorable aux amendements n° 173 rectifié et 480 rectifié bis. Le n° 509 rectifié bis est déclaré irrecevable. La commission émet un avis défavorable aux n° 160 rectifié, 194 rectifié, 401 rectifié et 452 rectifié. Les n° 161 rectifié, 195 rectifié et 453 rectifié sont déclarés irrecevables, ainsi que les n° 162 rectifié, 196 rectifié, 455 rectifié, 163 rectifié, 197 rectifié, 402 rectifié, 456 rectifié et 271 rectifié. La commission demande le retrait, à défaut rejet, de l'amendement n° 176 rectifié. Le n° 255 rectifié est déclaré irrecevable. La commission émet un avis défavorable aux n° 165 rectifié et 464 rectifié bis, ainsi qu'aux n° 500 rectifié bis, 167 rectifié, 274 rectifié, 403 rectifié, 466 rectifié bis, 169 rectifié, 198 rectifié et 468 rectifié bis. L'avis est également défavorable aux amendements n° 166 rectifié, 273 rectifié et 465 rectifié.
La commission émet un avis de sagesse, à défaut rejet, sur les amendements n° 171 rectifié, 469 rectifié bis et 511 rectifié. Elle émet un avis défavorable au n° 525 rectifié.
Article 43 bis
La commission donne un avis défavorable à l'amendement n° 175 rectifié bis.
Article 43 ter
La commission émet une demande de retrait, à défaut rejet, du n° 411 rectifié bis, ainsi que des n° 187 rectifié bis et 501 rectifié ter. Elle émet un avis de sagesse sur les n° 299 rectifié ter, 502 rectifié ter, 346 rectifié ter et 392 rectifié bis.
Articles additionnels après l'article 43 ter
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 269 rectifié et une demande de retrait des n° 272 rectifié et 503 rectifié bis, satisfaits.
Article 43 quater
La commission émet un avis défavorable aux n° 516 rectifié bis, 410 rectifié, 414 et 409.
Article 43 sexies
La commission émet un avis favorable aux amendements de suppression n° 180 rectifié, 391, 438 et 443 rectifié.
Article 43 septies
Articles additionnels après l'article 43 septies
La commission émet un avis défavorable au n° 517 rectifié et demande le retrait du n° 170 rectifié, satisfait par le n° 84, ainsi que des n° 298 rectifié ter et 523 rectifié bis.
Article 44
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 280.
Article 45
La commission émet un avis favorable au n° 116.
Avis défavorable à l'amendement n° 585 du Gouvernement. Nous n'avons pas les données nécessaires pour en juger. Du reste, je déplore le laconisme des informations transmises, bien tardivement, à la commission. Nous verrons comment le Gouvernement justifie cette hausse de 2 millions de la dotation aux ARS. A priori je ne vois pas sa raison d'être.
Article additionnel après l'article 45
La commission émet un avis défavorable au n° 352 rectifié.
Article 45 ter
Le n° 117 est identique à un amendement de la commission... Retrait du sous-amendement n° 561 du Gouvernement, voire défavorable, sauf à trouver une rédaction claire avec M. Jégou en séance.
La commission émet un avis favorable au n° 117 et défavorable au n° 561.
Article 47
Articles additionnels avant l'article 48
Article 48
La commission émet un avis défavorable au n° 260.
Articles additionnels après l'article 48
Articles additionnels avant l'article 49
La commission émet un avis défavorable aux amendements n° 136, 137, 135, 138 et 282 rectifié.
Articles additionnels après l'article 49
Article additionnel après l'article 50
La commission émet un avis défavorable au n° 284.
Articles additionnels après l'article 51
La commission émet un avis de sagesse sur l'amendement n° 562 rectifié du Gouvernement.
Article 52
On a abaissé à soixante-deux ans l'âge de la retraite pour les bénéficiaires de l'Acaata : il convient d'alimenter à due concurrence le Fcaata. Le Gouvernement veut que le fonds paye, mais notre rapporteur considère que cela relève plutôt de l'assurance-vieillesse. L'amendement n° 563 est une conséquence du n° 562.
La commission émet un avis de sagesse sur le n° 563.
Articles additionnels après l'article 52
Article 54
La commission émet un avis défavorable aux amendements n° 124, 262, 473 rectifié, 544 rectifié, ainsi qu'au 527 rectifié.
Article additionnel après l'article 54
La commission émet un avis défavorable au n° 263.
Articles additionnels après l'article 55
La commission émet un avis défavorable à l'amendement n° 127, un avis favorable au n° 412, une demande de retrait, sinon rejet, du n° 264, un avis favorable au n° 416, un avis de sagesse aux n° 125, 472 rectifié, 172 et 193 rectifié. Elle émet un avis défavorable aux amendements n° 126, 265, 128, 129 rectifié, 130, 267 et 268.
Article 55 ter
La commission émet un avis défavorable au n° 384.
Article additionnel après l'article 55 ter
La commission émet un avis défavorable au n° 385.
Article additionnel après l'article 56
La commission émet un avis défavorable au n° 276.
AMENDEMENTS EXAMINÉS
