Interventions sur "franchise"

Je suis défavorable à l'amendement n° 310 rectifié qui propose une franchise exceptionnelle modulée en fonction des revenus : en effet, le code général des impôts ne définit pas les deuxième et troisième tranches et il serait délicat de concilier une franchise calculée par personne et une imposition établie par foyer fiscal.

L'amendement n° 390, qui rend la franchise proportionnelle au revenu, est une idée intéressante mais qui paraît complexe à mettre en oeuvre. Sagesse.

S'appliquant par foyer fiscal, elle constitue un bouclier fiscal à l'envers : la franchise pour les plus pauvres serait ramenée de 50 à 20 euros environ ; à l'inverse, comme il n'y aurait plus de plafond, les plus riches pourraient être amenés à supporter une franchise plus élevée. Nous proposons aussi que tous les revenus soient intégrés et pris en compte puisque l'on se fondera sur le revenu imposable.