Interventions sur "inférieures"

4 interventions trouvées.

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur général :

Avis défavorable aux amendements n° 304 rectifié et 206 rectifié bis : la progressivité de la taxation retenue par l'Assemblée nationale me paraît raisonnable, afin d'éviter un effet trop brutal sur les rentes inférieures à 500 euros par mois. D'une manière générale, sur le sujet des retraites chapeau, je souhaite que nous en restions au texte de l'Assemblée nationale, sauf à trouver en séance un meilleur compromis avec le Gouvernement.

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

L'amendement n° 206 rectifié bis, que j'ai cosigné, me semble nécessaire pour ne pas pénaliser excessivement les petites retraites chapeau, inférieures à 3 500 euros par an.

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle, rapporteur :

D'après mes renseignements, 80 % des rentes sont inférieures à 500 euros par mois.

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

C'est justement pourquoi nous proposons d'exonérer les rentes inférieures à 500 euros. J'ai pris pour référence, dans mon amendement, le montant du minimum vieillesse.