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Le sous-amendement n° 559 porte à 30 millions le seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel les médicaments orphelins entreraient dans le droit commun des taxes pharmaceutiques. Je vous propose d'en rester à 20 millions en laissant à la commission mixte paritaire le soin de trouver le compromis souhaité par le Gouvernement.
Il est difficile d'adopter l'amendement n° 351 en l'état. Je souhaite son retrait ou je proposerai un avis défavorable. Si l'idée de ne délivrer que la quantité de médicaments prescrits est intéressante, les modalités sont complexes, d'autant que l'on ignore comment le pharmacien facturerait le coût.
Il n'est pas dans nos pratiques françaises de délivrer des boîtes de médicaments incomplètes.
Il y a des pays, comme l'Angleterre ou le Canada, où l'on sait lutter contre le gaspillage. Nos pharmacies personnelles sont pleines de boîtes de médicaments inutilisés. Pourquoi ne pas donner la quantité de médicaments dont les malades ont réellement besoin ? Cet amendement donnerait un signe.
Les médicaments en France sont parmi les moins chers au monde ; l'économie ne serait pas énorme d'autant que les laboratoires fabriquent les conditionnements en fonction des traitements moyens et proposent à la fois des boîtes adaptées aux traitements ponctuels et aux pathologies chroniques. Votre proposition pourrait faire monter les prix parce que les pharmaciens seraient rémunérés pour cela.
Je ne vois pas pourquoi les pharmaciens ne pourraient pas ouvrir les boîtes de médicaments.