Interventions sur "maison"

Avis favorable aux amendements de suppression n° 252, 316 rectifié, 355 et 495 rectifié car la commission a précédemment proposé de supprimer cet article, relatif aux maisons de naissance. Mais, avec votre accord, je présenterai en séance deux amendements afin de pouvoir, si la suppression n'était pas adoptée, ouvrir la discussion en CMP. Nous souhaitons au moins que la Haute Autorité de santé soit responsable du suivi et du cahier des charges.

Le cahier des charges existe déjà, mais il s'agit de faire en sorte que les maisons soient adossées à une maternité de niveau 3.

Ce point figure déjà dans le texte mais la HAS fixerait des normes médicales et techniques afin d'atténuer les risques en cas de complication lors d'un accouchement à bas risque, relevant d'une maternité de niveau 1. Chaque maison doit être rattachée à un établissement pour les interventions d'urgence, comme c'est déjà le cas à l'étranger.